Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 19 décembre 1961 (11 rejeb 1381), déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Tunis, d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la rue « Sidi El Béchir »

Publié au Journal Officiel n° 56 du 22 décembre 1961

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 30 août 1858 (29 moharrem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;

Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharrem 1319), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er n'bia II 1354), portant dégrèvement d'impôts et notamment son article 4;

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 24 décembre 1959;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Tunis des immeubles indiqués au tableau parcellaire ci-après, nécessaires à l'aménagement de la rue « Sidi El Béchir ».

N° D'ORDRESITUATIONNOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRESUMES TELS
1123, Rue Sidi El BéchirS.N.I.T.
2121, Rue Sidi El BéchirHéritiers Hadj Abdallah Ouali.
3119, Rue Sidi El BéchirS.N.I.T.
4110, Rue Sidi El BéchirMohamed ben Béji Krid.
5108, Rue Sidi El BéchirHéritiers Abderrahman ben Hassen ben Ahmed Hammi.
6106, Rue Sidi El BéchirHéritiers Gamhin Salvatore.
7104, Rue Sidi El BéchirHéritiers G. Cardoso.
82, Impasse CheguaiPaleo Romano.
96, Impasse CheguaiHéritiers Ben Smail.
108, Impasse CheguaiAmor ben Brahim ben Moussa.
1110, Impasse CheguaiKimmis El Majidi et Ismail Bouzid.
124, Impasse CheguaiTaïeb ben Ali ben Nacene El Kaïal.
132, Rue BeghiraHabib et Tabar, fils de Mohamed Boukhris.
1487, Rue BeghiraHéritiers El Djaïar.
1589 et 91, Rue Sidi El BéchirAbdelwahad El Mareghni.
1693, Rue Sidi El BéchirHamida ben Taïeb ben Youssef.
1795, Rue Sidi El BéchirHabous Cheikh Ali ben Hassen Chadli.
18112, Rue Sidi El BéchirS.N.C.F.T.
1997, Rue Sidi El BéchirMonia et Abderrahman Haffani.
2099, Rue Sidi El BéchirS.N.I.T.
page 4

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIEN E — 19-22 Décembre 1961

N° D'ORDRESITUATIONNOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRÉSUMÉS TELS
21105 et 107, Rue Sidi El BéchirHéritiers Gacem ben Yahia ben Fsilen.
22101 et 103, Rue Sidi El BéchirMme Baca Mansella Francesca.
23109, Rue Sidi El BéchirAli ben Belgaem Zammouri.
24111, Rue Sidi El BéchirHéritiers Bouchraa.
25113, Rue Sidi El BéchirS.N.I.T.
26115, Rue Sidi El BéchirMohamed ben Taieb Maraz, dit El-Toussi.
27117, Rue Sidi El BéchirMohamed ben Amor Ejjani.
289, Rue Bou AssaiaHéritiers Amor ben Alexa El Gharbi.
2919, Rue Jean MacéAmor ben Miled.
3098, 100 et 129, Rue Sidi El BéchirHéritiers Hadj Brahim ben Hadj Mohamed Bendjenna et Madame Fattouma bent Baccar ben Hadj Brahim.
3115, Impasse EcheguaiAmor ben Larbi ben Moussa.
323, Impasse EcheguaiMme Gharbi ben Mohamed ben Abdallah.
335, Impasse EcheguaiHassan ben Mohamed ben Rhouma et son épouse Néfissa.
347, Impasse EcheguaiAllah ben Mohamed Jlali.
359, Impasse EcheguaiMme Kuror bent El Hadj Brahim Zekri.
362, Impasse des TourteauxTahar Mahjoub et Habiba bent Ahmed El Hattab.
3786, Rue Sidi El BéchirHabiba dite Chérifa Mameuchli.
3888, Rue Sidi El BéchirHéritiers Jenina Dababa et Houita Zouina.
3990 ter, Rue Sidi El BéchirOthman ben Salem ben Yedder.
4090 ter, Rue Sidi El BéchirS.N.I.T.
4190, Rue Sidi El BéchirOthman ben Salem ben Djeman.
4290 bis, Rue Sidi El BéchirHassine ben Khemais Lakanji.
4392, Rue Sidi El BéchirAhmed ben Amara ben Hadj Ahmed Lijani.
4495, Rue Sidi El BéchirHéritiers Hadi, Ali et Chadii Zaied.
4513, Rue Bou AssaiaHéritiers Chadia bent Kiani Mohamed ben Ahmed Zraibi. Mohamed ben Khalifa ben Hassine Fitouri ben Belgaem ben Ahmed.
465, Rue Bou AssaiaHéritiers Ahmed ben Younès El Ounadi.
47116, Rue de la SebkhaGilberti Francois et Michel.
48118, 120, Rue de la SebkhaSchenbri Carmel.
4994, Rue Sidi El BéchirBéchir ben Amara Ejjini.
5084, Rue Sidi El BéchirSalem ben Rhouma Djerbi Zaahar.
5169, Rue Sidi El BéchirHéritiers Hassen ben Med El Gharbi et Kuar bent Hassine El Haoud.
5271, Rue Sidi El BéchirS.N.I.T.
5371 bis, Rue Sidi El BéchirS.N.I.T.
5473 et 75, Rue Sidi El BéchirMme Habiba bent Ali ben Salah Lachi.
55175, Rue Sidi El BéchirSalem ben Rhouma Zaahar.
5677, Rue Sidi El BéchirMohamed Larbi ben Ali El Aliaoui.
5779, Rue Sidi El BéchirHassen ben Ahmed.
5881, Rue Sidi El BéchirHadj Salem ben Ali Chakroua.
5981, Rue Sidi El BéchirHadj Ben Mohamed ben Naceur.
6083, Rue Sidi El BéchirAli ben Bouzid Bouzgulne.
61Angle rues des Tourteaux - Sidi El BéchirHamadi El Hachemi.
623, Rue des TourteauxHabous Salah El Hattab.
633, Rue des TourteauxHéritiers Hattab Salah, Héritiers Douja El Hattab, Habiba et Mohamed El Hattab, Larbi et Ali.
644, Rue Ben YoussefS.N.I.T.
654, Rue Hadj NessibHéritiers Salah ben Ahmed Naouar.
662, Rue Hadj NessibKrima Alhaou ben Abderrahman.
671, Rue des TourteauxMme Saida bent Khemais.
684, Rue Bou AssaiaGousarts Cheleuti.
696, Rue Bou AssaiaAmor ben Miled.
708, Rue Bou AssaiaHédi Ben Naceur.
7111, Impasse CheguaiHédi Bou Médiane.
7211 bis, Impasse CheguaiHédi Bou Médiane.
734, Rue des TourteauxLabbib ben Hassen ben Abderabah.
7413, Impasse CheguaiHéritiers Mohamed.
7514, Impasse CheguaiMizouni Ayari.
761, Impasse CheguaiTahar Njab.
77114 et 114 bis, Rue Sidi El BéchirHéritiers Naccache.

ART. 2. — Le Président de la Municipalité de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Tunis, le 19 décembre 1961.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

TAIEB MEHIRI.

page 5

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 19 décembre 1961, JORT n° 56 du 22 décembre 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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