Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 septembre 1961 (18 rabia II 1381), déclarant d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune d'El Djem, de parcelles de terrain et d'immeubles nécessaires à la construction d'un marché hebdomadaire et à l'aménagement de la place de l'ancien marché

Publié au Journal Officiel n° 56 du 22 décembre 1961

RÉCITIFICATIF au Journal Officiel de la République Tunisienne

N° 41 des 29-30 Septembre 1961 (19-20 rabia II 1381)

Page 1.286, article 1er, tableau parcellaire.

Au lieu de :

Parcelle de terrain de 1.900 mètres carrés, située route de Sfax, appartenant à M. Ayed Achour.

Lire :

Parcelle de terrain de 19.900 mètres carrés, située route de Sfax, appartenant à M. Ayed Achour.

Le reste sans changement.

page 6

VIREMENT DE CREDITS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 28 septembre 1961, JORT n° 56 du 22 décembre 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à l'intérieur