Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — L'accord sur la coopération économique et technique, conclu entre la République Tunisienne et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques et signé à Tunis, le 30 août 1961 (19 rabia I 1381), est approuvé.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 9 janvier 1962 (3 chaabane 1381).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires.
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale, dans sa séance du 4 janvier 1962 (27 rejeb 1381).
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
LISTES D'APTITUDES
pour le grade de Greffier en Chef de classe exceptionnelle
MM. M'Hamed ben Ali Sekhiri.
Tahar ben Laroussi ben Rajeb.
pour le grade de Greffier en Chef de 1re classe
MM. Abdel Kader ben Sadok El Khadhar.
Mohamed ben Ali El Haddad.