Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 12 août 1943 (11 chaabane 1362), sur le contrôle des prix, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 6 janvier 1955 (12 joumada I 1371), réglementant l'abattage des animaux de boucherie;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1953 (5 rabia I 1373), soumettant au régime de l'homologation ou de l'auto-homologation, les marchandises importées;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1953 (6 rabia II 1375), relatif à l'affichage et aux prix de vente au détail des viandes de boucherie;
Vu l'arrêté du 12 mai 1961 (27 doul kaada 1380), fixant les prix de vente au détail des viandes de bovins;
Vu l'arrêté du 11 novembre 1961 (3 joumada II 1381), et notamment son article 1er;
Attendu qu'il convient d'assurer dans les conditions normales, le ravitaillement en viande de la population.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les prix maximaux de vente des viandes tels qu'ils ont été fixés par l'article 1er de l'arrêté susvisé du 11 novembre 1961 (3 joumada II 1381), sont modifiés comme suit en ce qui concerne les catégories ci-dessous :
« A » — Viande à la cheville
I. — Viande fine — Cachet vert
| NATURE | PRIX au kg. | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Bovins d'importation et engraissés (1) | 0 D, 345 | (1) Prix d'enlèvement aux abattoirs par bête entière ou demie-bête en long, viande normale et quartier avant cachet. |
| (le reste sans changement) |
« B » — Viande au détail
I. — Viande fine — Cachet vert
| NATURE | PRIX moyen | MORCEAUX | PRIX au kg. | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|
| Bovins | 0 D, 395 | Rumsteck, faux filet, aloyau avec os, côtes et entre côtes avec os, tranches et pièces rondes sans os. | 0 D, 550 | |
| Côtelettes avec os cacher. | 0 D, 550 | |||
| (le reste sans changement) |
ART. 2. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 11 novembre 1961 (3 joumada II 1381), est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Les viandes sont classées dans les catégories ci-dessus avant leurs sorties des abattoirs à Tunis et Banlieue : par une commission de 2 vétérinaires, pour le reste du territoire de la République, par le vétérinaire de l'abattoir municipal ou toute personne désignée par les Gouverneurs ou leurs Délégués.
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er février 1962.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.