Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chauual 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la gestion 1960 (9 mois);
Vu le décret N° 59-192 du 29 juin 1959 (22 doul hijja 1378), portant statut particulier du Corps des Adjoints Techniques;
Vu le décret N° 59-244 du 2 septembre 1959 (28 safar 1379), portant statut particulier du Corps des Agents Techniques;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1927 (3 rejeb 1346), fixant le statut particulier du personnel du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le grade de Chef de District est transformé en grade d'Adjoint Technique.
ART. 2. — Le grade d'Agent Technique des Forêts est transformé en grade d'Agent Technique.
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er février 1962 (26 chaabane 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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