Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 28 février 1962 (23 ramadan 1381), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires dans le corps des Hajebs en Chef et des Hajebs des Administrations et Etablissements Publics de l'Etat

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 62-70 du 28 février 1962 (23 ramadan 1381), portant statut des Hajebs des Administrations et Etablissements Publics de l'Etat;

Vu le décret N° 62-71 du 28 février 1962 (23 ramadan 1381), relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires des cadres communs des Administrations Centrales.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires titulaires des grades de Brigadiers-chefs ou Bach-Chaouchs, de Chaouchs de Direction, de Chaouchs lettrés et de Chaouchs sont reclassés à compter du 1er janvier 1962 dans les grades de Hajebs en chef et Hajebs, conformément au tableau de concordance ci-après, avec maintien, pour ordre, de l'ancienneté acquise dans la classe ou échelon de leur ancien grade.

ART. 2. — Les Secrétaires d'État intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 février 1962

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHIL LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1960

Agents techniques de laboratoire

2^e échelon :

Chadli ben Haselur ben Djemia, à compter du 15 mars 1960.
Mahmoud ben Hadj Ali Khemakhem, à compter du 15 mars 1960.
Mohamed ben Salem Bouguerra, à compter du 15 mars 1960.
Bouzid ben Ahmed Tlili, à compter du 15 mars 1960.

ANNEE 1961

Inspecteurs Principaux S.T.O.N.I.E.

Classe exceptionnelle avant 2 ans :

Hamouda Haddad, à compter du 1^er août 1961.
1^er classe :

Chadly Boukasha, à compter du 1^er juin 1961.

Conmis d'Administration Chefs de Groupe

6^e échelon :

Hamadi ben Mohamed ben Ali Tioua, à compter du 1^er juillet 1961.
2^e échelon :

Amor Bellaifa, à compter du 1^er mai 1961.

Conmis d'Administration

5^e échelon :

Mohamed El Hedi Fakhrakh, à compter du 15 décembre 1961.

Conmis des Services Extérieurs

2^e échelon :

Mohamed Haib ben Sadok ben Mohamed Debbech, à compter du 1^er juillet 1961.
Hédi ben Amor ben Ahmed Tebib, à compter du 1^er juillet 1961.

Adjoints techniques

3^e échelon :

Chadli ben Ali Ghozzi, à compter du 1^er octobre 1961.
2^e échelon :

Abdelmajid Skhiri, à compter du 3 novembre 1961.

Agents Techniques

2^e échelon :

Khemaïs ben Kilani Tahmoudi, à compter du 1^er octobre 1961.
Salah Bou Sabbah, à compter du 1^er octobre 1961.
Souilah ben Amor Hidi, à compter du 1^er octobre 1961.
Ahmed Troudi, à compter du 1^er octobre 1961.
Cohen Georges, à compter du 1^er octobre 1961.
Hattab Menai, à compter du 1^er octobre 1961.
Hamadi Larguèche, à compter du 1^er octobre 1961.
Ezzeddine Zarrouk, à compter du 1^er octobre 1961.
Tahar Star, à compter du 1^er octobre 1961.
Labidi Touir, à compter du 1^er octobre 1961.
Belgaem ben Djelidi, à compter du 1^er novembre 1961.
Ahmed ben Chérif Tayari, à compter du 1^er novembre 1961.
Ali Djaffar, à compter du 1^er novembre 1961.
Ali Djeridi, à compter du 1^er novembre 1961.
Abdelmajid Amira, à compter du 1^er novembre 1961.

272 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Mars 1962

Hassen Testouri, à compter du 1er décembre 1961.
Ali Dabman, à compter du 1er décembre 1961.
Mohamed Essaid Traheisi, à compter du 21 décembre 1961.

Chamochs lettrés

1er classe :
Khlifa ben Salah, à compter du 1er avril 1961.

6e classe :
Mohamed ben Khlifa Rakez, à compter du 1er mars 1961.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1962

Ingénieur en Chef

3e échelon :
Mohamed Essaid ben Osman, à compter du 1er janvier 1962.

Ingénieurs Principaux

2e classe, 1er échelon :
Abdelmajid Gara, à compter du 16 juillet 1962.

3e classe, 2e échelon :
Daghfous Mohamed, à compter du 1er novembre 1962.
Robasna Said, à compter du 1er novembre 1962.
Ben Khedder Mohamed, à compter du 1er novembre 1962.

Ingénieurs des travaux de l'Etat

Classe exceptionnelle, échelon unique :
Garbouj Mohamed, à compter du 1er janvier 1962.

5e échelon :
Moncef ben Mahmoud, à compter du 25 mars 1962.

3e échelon :
Abdeljelil Foucali, à compter du 1er avril 1962.
Hassouna Mezghoui, à compter du 13 septembre 1962.
Ahmed Guermazi, à compter du 1er octobre 1962.
Mohamed Sadok Djellouli, à compter du 13 décembre 1962.

2e échelon :
Mezghoui Djemil, à compter du 1er avril 1962.
Mohamed Guermazi, à compter du 13 juin 1962.
Salah Hamdaoui, à compter du 13 décembre 1962.

1er échelon :
Taïeb Sghaïer, à compter du 1er août 1962.

Pédologue

5e échelon :
Mohs'in ben Mutapha Hamza, à compter du 16 février 1962.

Inspecteurs des Affaires Foncières

1er classe, 1er échelon :
Abdelwahab W'Bad, à compter du 1er novembre 1962.

2e classe, 2e échelon :
Slaheddine Chaibi, à compter du 16 février 1962.

Contrôleur Principal S.T.O.N.I.C.

1er classe :
Hédi Athayallah, à compter du 1er août 1962.

Contrôleurs S.T.O.N.I.C.

1er classe :
Mohamed Tahar Ayed, à compter du 10 février 1962.
Taoufik Jounni, à compter du 10 février 1962.
Mohamed Slaheddine Essafi, à compter du 31 mars 1962.

Commies d'Administration Chefs de Groupe

7e échelon :
Abdelhamid Maseroudi, à compter du 1er janvier 1962.

4e échelon :
Mohamed ben Salah ben Younès, à compter du 1er janvier 1962.
Abdessalem Chérif, à compter du 1er janvier 1962.
Hamid Rhaiem, à compter du 1er janvier 1962.
Habib Boukhriss, à compter du 1er janvier 1962.
Mohamed Sadok Zarrouk, à compter du 16 septembre 1962.

3e échelon :
Amor Bellaïfa, à compter du 1er novembre 1962.

Commies d'Administration

12e échelon :
Mohamed Kouchlef, à compter du 1er juillet 1962.

11e échelon :
Taïeb ben Drif, à compter du 18 août 1962.

9e échelon :
Tahar ben Chérif Dilissi, à compter du 1er octobre 1962.

8e échelon :
M'Hamed Hassen ben Ali Mahjoub, à compter du 20 mai 1962.

7e échelon :
Mohamed Adel Siar, à compter du 1er juillet 1962.
Ihmouda Sebaï, à compter du 1er juillet 1962.

6e échelon :
Mohamed Fathi Soudani, à compter du 1er octobre 1962.

4e échelon :
Kheredine ben Othman, à compter du 1er octobre 1962.

Commies des Services Extérieurs

8e échelon :
Mohamed Chadli Tammar, à compter du 16 mai 1962.

3e échelon :
Salem Kelata, à compter du 1er septembre 1962.
Mohamed El Kebir Lamouchi, à compter du 10 octobre 1962.
Othman Allani, à compter du 10 octobre 1962.
Mahmoud Kassar, à compter du 1er décembre 1962.

Commies des Travaux Publics

4e échelon :
Mustapha ben Hadj Abdessalem Triki, à compter du 1er décembre 1962.
Salem ben Ahmed Bacouche, à compter du 1er décembre 1962.

Aide technique principal

Classe exceptionnelle :
Naceur M'Bad, à compter du 1er février 1962.

Aides techniques de laboratoire

3e échelon :
Chadli ben Hassine ben Djemia, à compter du 15 mars 1962.
Mahmoud ben Hadj Ali Khemakhem, à compter du 15 mars 1962.
Mohamed ben Salem Bouguerra, à compter du 15 mars 1962.
Bouzid ben Ahmed ben Tili, à compter du 15 mars 1962.

Instructeurs techniques

4° classe :
Ahmed ben Abdallah, à compter du 1er juillet 1962.
Ahmed ben Saad, à compter du 1er juillet 1962.

Adjoints techniques

6° échelon :
Tartour Lucien, à compter du 1er juillet 1962.

5° échelon :
Mohamed ben Abderrahman ben Ghadii Azouz, à compter du 1er avril 1962.

3° échelon :
Mohamed Hédi ben Tijani ben Boubaker, à compter du 1er juillet 1962.

2° échelon :
Taïeb Joseph, à compter du 3 janvier 1962.
Ghadii Dakhlin, à compter du 1er mars 1962.
Salem Bel Hadj Ali, à compter du 1er avril 1962.
Gueddiche Mohamed, à compter du 1er avril 1962.
Hanab ben Mohamed ben Tibbah, à compter du 1er avril 1962.
Ahmed Bel Harcha, à compter du 1er mai 1962.
Abid Abdelhamid, à compter du 1er juillet 1962.
Saïd Djegbam, à compter du 1er juillet 1962.
Rachid Laizani, à compter du 1er septembre 1962.
Jamoussi Anouar, à compter du 1er octobre 1962.
Brahim ben Mohamed El Fekki, à compter du 1er novembre 1962.

Agents techniques

2° échelon :
Mohamed Tounsi, à compter du 1er janvier 1962.
Mohamed Essid ben Daou, à compter du 1er janvier 1962.
Mongi Mekki, à compter du 1er janvier 1962.
Khemaïs El Hachemi, à compter du 1er janvier 1962.
Ghaouat Lucien, à compter du 1er janvier 1962.

Hassouna ben Salem, à compter du 1er janvier 1962.
Daoud ben Abdelhamid Azaïez, à compter du 21 janvier 1962.
Ahmed ben Othman Miled, à compter du 1er avril 1962.
Khilfa Chemaoui, à compter du 1er avril 1962.
Mohamed Binous, à compter du 1er avril 1962.
Noureddine Bouguerra, à compter du 1er avril 1962.
Abdessafar ben Attalah, à compter du 1er avril 1962.
Zahi Dachraoui, à compter du 1er avril 1962.
Abdelaziz ben Mohamed ben Belgacem, à compter du 1er avril 1962.
Mustapha Riahi, à compter du 1er avril 1962.
Mohamed Salah Chaouache, à compter du 1er avril 1962.
Mohamed Ghiboub, à compter du 1er mai 1962.
Salem ben Mohamed Abbès, à compter du 21 mai 1962.
Taïeb Mahrez, à compter du 1er juillet 1962.
Mohamed Zarouan, à compter du 2 juillet 1962.
Abdelkrim ben Ahmed Ellouz, à compter du 21 juillet 1962.
Mohamed Boularès, à compter du 1er septembre 1962.
Mohamed Sadok Fargi, à compter du 1er octobre 1962.
Mohamed Agribi, à compter du 1er octobre 1962.
Béchir ben Amor Soman, à compter du 1er décembre 1962.

Gardes des Haras

4° échelon :
Mohamed ben Aïssa El Andoulsi, à compter du 1er janvier 1962.
Mansour ben Mohamed Skhiri, à compter du 1er janvier 1962.
Mongi ben Mohamed Frini, à compter du 1er janvier 1962.
Ameur El Ghali, à compter du 1er juillet 1962.

Chaouch lettré

1er classe :
Khemaïs ben Mohamed ben Salem, à compter du 10 septembre 1962.

SECRETARIAT D'ETAT

AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE

Tableau des parcelles immatriculées

expropriées par décret N° 61-141 du 28 mars 1961 (12 chaoual 1380)
paru au J.O.R.T. n° 12 du 28-31 mars 1961
Application de l'article 33 du décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358)

DÉLÉGATION DE SIGNATURE