Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Ce décret a pour objet de fixer le statut des Hajebs des Administrations et Etablissements Publics de l'Etat.
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
ART. 2. — Il est créé, dans les Administrations et Etablissements Publics de l'Etat, un cadre des Hajebs qui comprend des Hajebs en chef et des Hajebs.
Le Corps des Hajebs en chef et des Hajebs est soumis aux dispositions statutaires ci-après :
ART. 3. — Les Hajebs en chef et les Hajebs sont essentiellement chargés du Service Général de l'immeuble qui est le siège du Département, du port de documents de bureaux à bureaux et des fonctions d'huissier auprès des Chefs de Service.
Ils assurent le rôle d'introducteur et de guide des visiteurs, et doivent, de ce fait, se présenter en tenue réglementaire correcte.
Ils effectuent journellement, dans les bureaux qui leur sont assignés, les menus travaux de propreté et d'entretien.
Sous le bénéfice de ces indications d'ordre général, le Chef d'Administration détermine les consignes particulières réglant les attributions des Hajebs en chef et des Hajebs placés sous son autorité.
Les Hajebs en chef peuvent assumer, sous la direction d'un fonctionnaire appartenant à des catégories moyennes ou supérieures, l'encadrement d'un groupe ou de l'ensemble des Hajebs de l'Administration intéressée.
ART. 4. — L'effectif des Hajebs en chef ne peut excéder une unité par Département ou Direction.
Le grade des Hajebs en chef comporte un échelon unique.
Le grade de Hajeb comprend une classe normale divisée en 7 échelons et une classe de stagiaire.
CHAPITRE II
Recrutement
ART. 5. — Les Hajebs sont recrutés :
1° à concurrence de 70 % des emplois à pourvoir, par voie de concours publics sur épreuves, aux candidats titulaires du Certificat d'Etudes Primaires Élémentaires ou d'un Diplôme jugé équivalent et âgé de 30 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.
2° à concurrence de 30 % des emplois à pourvoir, par voie de concours sur épreuves, réservé aux candidats qui, à la date du concours, ont accompli au moins cinq ans de services civils effectifs et sont âgés de moins de 50 ans.
Ces deux concours ont lieu en même temps, les épreuves étant appréciées par un jury commun. Un arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence fixera les règlements et le programme des deux concours susvisés.
ART. 6. — Les candidats reçus au concours visé aux paragraphes 1 et 2 de l'article précédent, sont nommés Hajebs stagiaires et astreints à un stage de deux ans, à l'issue duquel ils sont titularisés dans le grade d'Hajeb si leurs notes de stage sont jugées satisfaisantes.
En cas d'insuffisance des notes professionnelles et si une prolongation du stage, pour une année non renouvelable n'est pas décidée, ou si à l'issue de l'année de prolongation, les notes sont encore jugées insuffisantes, les Hajebs stagiaires sont, soit licenciés sans prétendre à une indemnité, soit, s'ils appartenaient à l'Administration, en qualité de titulaires à la date du concours, reversés dans leur cadre d'origine et considérés pour l'avancement, comme ne l'ayant jamais quitté.
CHAPITRE III
Avancement
ART. 7. — La durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade de Hajeb est de deux années.
Les Hajebs en chef peuvent être nommés parmi les Hajebs ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade et inscrit à un tableau d'avancement.
CHAPITRE IV
Dispositions particulières
ART. 8. — Les Brigadiers-chefs ou Bach-Chaouchs, les Chaouchs de Direction et Chaouchs lettrés et les Chaouchs actuellement en fonction, sont versés dans le cadre des Hajebs selon les modalités qui seront fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence.
ART. 9. — Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
ART. 10. — Le présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1962 sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 février 1962 (23 ramadan 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.