Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 mars 1962 (9 chaoual 1381), déclarant d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Soliman, des immeubles nécessaires à l'aménagement de l'avenue Habib Bourguiba

Publié au Journal Officiel n° 15 du 16 mars 1962, page 309

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 28 janvier 1921 (18 journada 1 1339), portant création d'une Commune à Soliman;

Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chantune 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui font modifié ou simplifié;

Vu le décret du 23 juin 1959 (27 maharrem 1349), complété par le décret du 5 juillet 1935 (19 rabia H 1351), portant dégrèvement d'impôts et notamment son article 1;

Vu les délibérations du Conseil Municipal de Soliman, dans ses séances du 5 juillet 1961 et du 21 août 1961;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Soliman, des immeubles nécessaires à l'aménagement de l'avenue Habib Bourguiba, et objet du tableau ci-après :

NATURE
DE L'IMMEUBLE
SITUATIONSUPERFICIENOM DU PROPRIETAIRE
BoutiqueAvenue Habib Bourguiba84 m², 5Hadj Mohamed Ben Hadj Mohamed El Mejrissi dit Essid.
BoutiqueAvenue Habib Bourguiba22 m², 20Abdelwabeb El Krarti.
BoutiqueAvenue Habib Bourguiba14 m², 40Ahmed ben Mohamed Bou Abid.
BoutiqueAvenue Habib Bourguiba15 m², 50El Hadj Allala Azeiez.
DépôtAvenue Habib Bourguiba46 m², 20Les héritiers d'Ali Etrabdi.
BoutiqueAvenue Habib Bourguiba23 m², 52Ahmed ben Hamouda Jha.
PlaceAvenue Habib Bourguiba84 m², 5Les héritiers de Hadj Ali El Khiari.
PlaceAvenue Habib Bourguiba93 m²Rachid ben Youssef Boulahia.
PlaceAvenue Habib Bourguiba740 m²Isaak ben Youssef Levy.
CercleAvenue Habib Bourguiba166 m², 36Les héritiers de Mohamed Bou Hachem.

Art. 2. — Le Président de la Commune de Soliman est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Vu,

Secrétaire d'Etat à la Présidence
RAHI LADGHAM.

Tunis, le 15 mars 1962.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
TAIER MEHIRI.

INTERIM

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 mars 1962, JORT n° 15 du 16 mars 1962, p. 309.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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