Suivant procès-verbal dressé le 21 mars 1961 à 15 h 20 au bureau de la Propriété Industrielle, la Régie Nationale des Usines Renault, 8/10 Avenue Emile Zola à Billancourt (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Dispositif de réchauffage du Protoxyde de Fer. (Priorité du brevet français déposé le 31 mars 1960 sous le N° P.V. 823.072).

Cette invention est caractérisée par un procédé de réchauffage du protoxyde de fer en vue de la préparation de fer en poudre réduit par l'hydrogène où la réduction a lieu en lits fluidisés et en continu.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 17 du 30 mars 1962, p. 343.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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