Suivant procès-verbal dressé le 23 mars 1961 à 15 h 20 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Portal Maurice, demeurant à Bir-Drassen, (Tunisie).

a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Une Charrue Anti-Erosive à Retenue d'Eau.

Cette invention est caractérisée par une charrue qui lorsqu'elle est munie d'une pelle a pour but de construire des barrages dans les sillons et d'autre part, lorsqu'elle est munie d'un soc versoir de tracer des cuvettes dans les terres préalablement labourées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 17 du 30 mars 1962, p. 344.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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