Suivant procès-verbal dressé le 21 mars 1961 à 15 h 20 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : anonyme Ethyl Société Anonyme, 8, rue Bellini Paris (16e) France, dont le mandataire est M.G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux Raccords de Caractère Rapide pour Tuyauteries et Canalisations diverses. (Priorité du brevet français P.V. N° 826.812 du 11 mai 1960).
p. 344Cette invention est caractérisée par un raccord qui comprend notamment, d'une part un dispositif articulé de fixation comportant au moins deux positions de serrage et d'autre part un siège formant appui pour l'organe de serrage dudit dispositif de fixation, lorsque ce dernier est en position de raccordement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.