Suivant procès-verbal dressé le 25 mars 1961 à 11 h. au bureau de la Propriété Industrielle, M. Georges Perret, 5, Square du Champ de Mars à Paris (France, dont le mandataire est fl. Ch. Lellouche, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements à la Pose de Conduites sous-Marines cas E- (Priorité du brevet français N° 823.274 du 4 avril 1960).
Cette invention est caractérisée par un procédé pour la pose d'une conduite sur un fond immergé, au moyen d'une variation de flottabilité de la portion de conduite à double courbure comprise entre le fond et la surface, ce procédé consistant à adjoindre à cette conduite des flotteurs dont la flottabilité demeure constante jusqu'à une profondeur déterminée et décroît ensuite automatiquement en fonction de cette profondeur, le déplacement le long de la conduite du point d'application de la traction horizontale exercée sur celle-ci vers l'aval, provoquant ainsi par simple action hydrostatique une progression correspondante de la pose.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.