INSERTION UNIQUE
Louange à Dieu !
Madame Fatouma bent Hadj Ahmed El Hammami, porte à la connaissance du public qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre sise à la forêt de Sfax, route de Tunis, Km. 7, limitée :
Au Sud : Kamoun;
À l'Est : un passage;
Au Nord et à l'Ouest : Aïcha bent Mohamed Cheikh Rouhou.
Que son titre de propriété a été égaré.
Qu'elle désire avoir une copie des registres établissant sa propriété.
Que toute contestation à ce sujet doit être faite au Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai de soixante-dix jours à dater de cette insertion.
Passé ce délai, aucune opposition ne sera acceptée.
Rédigé suivant autorisation de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 7 moharrem 1381 correspondant au 21 juin 1961.
Pour le Président :
Signé : Hamda Karraï.
N° 587.
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements P. Perrenin, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 27 avril 1962, à 16 heures, au siège de la Société, 91, avenue de Carthage, à Tunis.
ORDRE DU JOUR
- Rapport du Conseil d'Administration;
- Rapport du Commissaire aux comptes;
- Approbation des comptes et bilans de l'exercice 1961;
- Emploi des bénéfices de l'exercice;
- Quitus aux Administrateurs;
- Nomination d'Administrateurs.
Le Conseil d'Administration.
N° 588.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 AVRIL 1962
CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Tunisienne de Transports Ultra Rapides, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le dimanche 15 avril 1962, à 9 heures, au Bureau de la Société 50, avenue de Madrid.
ORDRE DU JOUR
1° Lecture et Approbation s'il y a lieu du rapport du Conseil d'Administration;
2° Rapport du Commissaire aux comptes;
3° Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce Tunisien;
4° Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1961;
5° Quitus à donner aux Administrateurs;
6° Affectation des bénéfices;
7° Nomination de deux nouveaux Administrateurs suivant titre 3, article 15 des statuts.
Présence indispensable.
Le Conseil Administratif.
N° 589.
Société à Responsabilité Limitée
« FERRY-FILMS »
Aux termes d'une décision collective des associés de la S. A. R. L., « FERRY-FILMS », enregistrée à Tunis, le 16 mars 1962, vol. 726, I, case 279, et déposée au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il appert :
1° Que Monsieur Bruno Canino, co-gérant de la Société a donné sa démission et que cette démission a été acceptée;
2° Que Mme Litizia Mocata, demeure seule gérante de la Société;
3° Que par suite de l'expropriation du Cinéma « Midi-Minuit » appartenant à la dite Société, celle-ci a été mise en veilleuse;
4° Que le siège social, de la Société a été transféré au 32, rue Larbi Zarrouk à Tunis.
Pour extrait :
La Gérante.
N° 590.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 16 janvier 1962, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le même jour vol. 725 bis, case 226, il appert que M. Verga Nicolas, mercier, bonnetier 19 1er, rue de Marseille, a vendu son fonds de commerce portant enseigne Mercerie Marie Jeanne, sis à la même adresse à M. Hamdane ben Mohamed Tamarzizet.
Les oppositions sont reçues chez M. V. Cattan, agent de contentieux 3, Passage Ribet, à Tunis, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis sous peine de forclusion.
Cet avis fait suite à celui paru le 21 janvier 1962, au journal « La Presse de Tunisie ».
N° 591.
SOCIETE GENERALE DE L'INDUSTRIE DE CONFECTION
(S. O. G. I. C.)
Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars
Siège Social : 68, avenue Habib Bourguiba, Tunis
I. — Déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 28 février 1962, volume 726, case 91.
Fondateur : Monsieur Hédi Fayache, représentant la Société Nationale d'Investissement.
II. — Constitution : Assemblée Générale du 2 mars 1962, enregistrée à Tunis, le 22 mars 1962, (volume 726, case 241).
Forme : Société Anonyme par actions.
Dénomination : Société Générale de l'Industrie de Confection (SOGIC).
Siège social : 68, avenue Habib Bourguiba, Tunis.
Objet : Production, transformation et vente des articles de confection, Installation et appropriation de bâtiments, ateliers, magasins, matériel, achat location et utilisation de machines et outils nécessaires à la confection ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant auadits objets.
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.
Capital : 10.000 Dinars en numéraire divisé en 2.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune entièrement libérées.
Année sociale : 1er janvier au 31 décembre.
Conseil d'Administration :
M. Béchir Saidane;
Représentant
« la Société Nationale d'Investissement »
M. Ali Jilani;
Représentant
« la S O G I L »
M. M'Hamed Ali Darghout;
Représentant
« la S O G I C O »
Mme Oissila Abbès;
Représentant
« la S O G I T »
M. Cohen Albert;
Représentant
« la Société BOTEX »
M. Taoufik Essafi;
Représentant
« la Société EL JIHAZ »
M. Saâd Chibani;
Représentant
« la Coopérative Tunisienne du Vêtement »
M. René Chiche;
Représentant
« la Maison Modèle »
M. Messaoud Berhouma;
Représentant
« le Vêtement Tunisien »
M. Fortuné Saragosti;
Représentant
« la Maison Saragosti »
Commissaire aux comptes : M. Mokhtar El Fakfak, à Tunis.
III. — procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 février 1962, enregistré à Tunis, le 22 mars 1962, (volume 726, case 242).
Nominations : Président Directeur Général : Béchir Saidane.
IV. — dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 26 mars 1962, deux expéditions des actes ci-après :
— Statuts;
— Déclaration de souscription et de versement;
— Etat des souscripteurs;
— Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive;
— Procès-verbal du Conseil d'Administration.
Pour extrait :
Le Président du Conseil d'Administration.
N° 592.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Jugement déclaratif de faillite en date du 24 mars 1962 : Etablissements Moise Samama, 36 bis, rue des Glacières, Tunis.
Juge commissaire : M. Lakhoua.
Syndic : Abderrahman Dhaoui.
C.P. 30 octobre 1961.
Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic, M. Dhaoui, 4, rue d'Angleterre, Tunis.
N° 593.
Article 5 de la loi du 7 novembre 1959 relative aux Associations.
Société Ars et Labor, 7, rue Marcelin Berthelot, Tunis;
Société Culturelle;
Ayant pour but l'organisation de manifestations théâtrale, artistiques et récréatives.
Statut visé le 20 janvier 1962, sous le N° 3.325.
N° 594.
COOPERATIVE TUNISIENNE DE RAVITAILLEMENT MARITIME
Société Anonyme à capital et personnel variables au capital de 700 Dinars
Siège Social : 11, rue d'Alger, Tunis
1° Suivant délibération du Conseil d'Administration du 28 février 1962, (P.V. enregistré à Tunis, A.C.I., le 26 mars 1962, vol. 726 ter, case 414), conformément aux dispositions de l'article 5 des statuts, décidé à l'unanimité de transférer le siège social qui était à Tunis, 11, rue d'Alger, à Tunis, 1, rue Picardie.
L'article 5 se trouve modifié en conséquence.
2° Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire, du 15 mars 1962, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C.I., le 26 mars 1962, vol. 726 ter, case 415, il appert :
Que l'Assemblée Générale décide d'admettre comme nouveau membre Monsieur Mohamed ben Mohamed Bagdouche, souscripteur de vingt actions de cinq Dinars chacune.
Le capital social, se trouve ainsi porté à 800 Dinars, divisé en 160 actions de 5 Dinars chacune, à libérer entièrement à la souscription.
L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence.
Deux expéditions des deux P.V., ont été déposées le 27 mars 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour extrait :
Le Président du Conseil d'Administration.
N° 595.
TRANSFORMATION
I. — Suivant décision collective en date du 25 janvier 1962, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 17 mars 1962, vol. 726, case 224, la S.A.R.L., dite Biscuiterie Confiserie Tunisienne, au capital de 3.000 Dinars, avec siège social, 65, avenue de Londres, et 17 bis, rue Sidi Sithane, à Tunis, a été transformée en Société Anonyme au même capital de 3.000 Dinars divisé en 300 actions de 10 Dinars chacune, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires au prorata de leurs droits sociaux sans modification aux bases essentielles de la Société qui conserve son même objet et sa même durée.
II. — Suivant première délibération du Conseil d'Administration en date du 25 janvier 1962, les Administrateurs désignés dans l'acte de transformation ont été nommés :
1° Monsieur Ange Maârek, 17, rue Sidi Sithane, Tunis, Président du Conseil Directeur Général;
2° Monsieur Edouard Camillieri, Directeur Général Adjoint;
3° Monsieur Albert Depaz, Secrétaire.
III. — Le Président Directeur Général et le Directeur Général Adjoint ont délégation de signature dans les termes de l'article 22 des statuts.
p. 356IV. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, de deux exemplaires des actes de transformation et de première délibération du Conseil d'Administration le 22 mars 1962.
Pour extrait :
Le Président Directeur Général,
N° 596.
Cabinet de Maître Georges Guez, Avocat à la Cour de Cassation 43, avenue Habib Bourguiba, le Caisse, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
d'un important matériel d'imprimerie entreposé à Tunis, par le dans un local 12, rue Saint Claude et partie sur un terrain 81, rue Houssine Brazziane.
A la requête de Monsieur Casanova Vincent, propriétaire, demeurant à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, ayant Maître Georges Guez, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant 43, avenue Habib Bourguiba, (le Colisée) constitué pour lui et où domicile est élu.
Contre Monsieur Caruena, commerçant demeurant à Tunis, 2 rue de Marseille.
En exécution d'un jugement rendu le 19 décembre 1961, par la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Le matériel d'imprimerie mis en vente, en un seul lot comprend six ensemble de pièces détaillées dans le Cahier des Charges établi par Maître Georges Guez.
Il sera procédé à cette vente aux enchères publiques et dernier enchérisseur par les soins de Mme Iben Tobji, commissaire priseur, à Tunis, le samedi 14 avril 1962, à dix heures du matin, 12, rue Saint Claude, Tunis.
La mise à prix, outre les frais et taxes généralement quelconques est fixée à 4.500 Dinars.
Cette mise à prix est susceptible d'être baissée selon les modalités fixées par le Cahier des Charges.
Pour voir le matériel mis en vente, plus amples renseignements et consulter le Cahier des Charges s'adresser en l'Etude de Mme Bach Tobji, commissaire priseur, à Tunis, rue des Tanneurs, 5, impasse N° 1.
Le présent avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 29 mars 1962.
N° 597.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur M'Hamed ben Mohamed ben Bouhafas et sa Sœur Khadija, Nationalité Tunisienne, demeurant à Méliala, Cheikhat de Méliala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Henchir Légouassmia, d'une contenance de 72 ares, délimitée :
Au Sud : Abdallah ben Youssef ben El Hadi;
A l'Est : Oued Hallouf;
Au Nord : Monji ben Mohamed El Hadi;
A l'Ouest : Monji ben Mohamed El Hadi.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Hamouda et Hafidh ben Salah ben Hamouda, Nationalité Tunisienne, demeurant à Méliala, Cheikhat de Méliala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Henchir Dékhil, d'une contenance de 41 ares, délimitée :
Au Sud : Haddi ben Mohamed ben Amor;
A l'Est : Ravin Bouaffane qui la sépare entre l'héritier de Nasr ben Hadj Mohamed Sghaier;
Au Nord : Hadi ben Lakhdar ben Larbi;
A l'Ouest : Hadi ben Lakhdar ben Larbi.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Hassen ben Abid ben Saâd El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Méliala, Cheikhat de Méliala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Henchir Ocaebria, d'une contenance de 27 ares dont 5 arbres fruitiers, délimitée :
Au Sud : Béchir ben Hedrich ben Achour;
A l'Est : Béchir ben Hedrich ben Achour;
Au Nord : Hassen ben Abid;
A l'Ouest : Béchir ben Hadrich ben Achour.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Hassen ben Abid ben Saâd El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Méliala, Cheikhat de Méliala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Henchir El Aouebria, délimitée :
Au Sud : Hassan ben Abid;
A l'Est : Abdallah ben Abid ben Saâd;
Au Nord : route;
A l'Ouest : route;
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Bouhfaja ben Hassen ben Hadj Mohamed et consorts, Nationalité Tunisienne, demeurant à Méliala, Cheikhat de Méliala, Délégation du Kef,
p. 357Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre dénommée Henchir Dékhil, d'une contenance de 1 hectare et 3 arcs, délimitée :
Au Sud : Rabah ben Mohamed ben Amera;
A l'Est : Parcelle appartenant à El Beji ben Nasr ben Hadj Mohamed Sghaier;
Au Nord : Oued Nahal;
A l'Ouest : Mohamed Salah ben Salah ben Gurine.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Messieurs les héritiers de Mohamed ben Ahmed ben Zébani ben Nasr, dont Salah, Othman, Youssef, Chazala, Massamda et consorts, Nationalité Tunisienne, demeurant à Méliala, Cheikhat de Méliala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Henchir Dékhil, d'une contenance de 66 arcs, délimitée :
Au Sud : Belgacem ben Ammar et son frère Chérif;
A l'Est : Mosbah ben Mohamed ben Mansour;
Au Nord : Hadi ben Lakhdhar;
A l'Ouest : l'héritier Younès ben Zébani ben Nasr.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur Moaatacem ben Mohamed ben Othman El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Méliala, Cheikhat de Mélial, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Akake Lézouassmia, d'une contenance de 6 hectares et 73 arcs, délimitée :
Au Sud : Mohamed ben Youssef, Fatma bent Ahmed ben Mohamed et Ménaana bent Ahmed ben Mahmoud;
A l'Est : Route Principale (Touiref Souk El Arba);
Au Nord : Mohamed ben Youssef ben El Hadi;
A l'Ouest : Mohamed ben Youssef ben El Hadi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Monsieur El Moatacem ben Mohamed ben Othman, Nationalité Tunisienne, demeurant à Méliala, Cheikhat de Méliala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Akake Lézouassmia, d'une contenance de 1 hectare et 14 arcs, délimitée :
Au Sud : Abdallah ben Youssef ben Behadi;
A l'Est : Mohamed Noubli ben Ahmed ben Abid;
Au Nord : Abdallah ben Mohamed ben Belgacem;
A l'Ouest : Abdallah ben Youssef ben Behadi.
Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
Madame Taouesse bent Ahmed ben Mlika, Nationalité Tunisienne, demeurant à Méliala, Cheikhat de Méliala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité de la parcelle de terre, dénommée Akake Lézouassmia, d'une contenance de 1 hectare et 14 arcs, délimitée :
Au Sud : Abdallah ben Youssef ben Behadi;
A l'Est : Mohamed Noubli ben Ahmed ben Abid;
Au Nord : Abdallah ben Mohamed ben Belgacem;
A l'Ouest : Abdallah ben Youssef ben Behadi.
Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
I° in legalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.