Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret N° 57-78 du 12 octobre 1957 (17 rabia 1 1377), instituant une Bourse Nationale, au profit des étudiants et élèves d'Enseignement Supérieur;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1957 (16 rabia 1 1377), fixant le montant et les modalités d'attribution de la Bourse Nationale au profit des étudiants et élèves d'Enseignement Supérieur;
Vu l'arrêté du 29 novembre 1959 (28 journada 1 1379), modifiant le taux de la Bourse Nationale;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat intéressés
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 4 de l'arrêté susvisé du 12 octobre 1957 (16 rabia 1 1377), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
ART. 4 (nouveau). — Le montant de la bourse est fixé en ce qui concerne les boursiers poursuivant leurs études en France à 35 Dinars par mois.
Le montant de la bourse allouée aux étudiants qui poursuivant leurs études en vue de la préparation de l'agrégation des Facultés de Droit et des Sciences Economiques, du Doctorat, Es-Lettres ou Es-Sciences, ou dans une spécialité en Médecine, est fixé à un taux mensuel variant entre 50 et 70 Dinars, sur proposition du Secrétaire d'Etat intéressé.
Ce te bourse est affectée, par décision du Secrétaire d'Etat à la Présidence, après avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, d'un coefficient de majoration variable selon le taux de change pour les boursiers poursuivant leurs études dans un pays étrangers autre que la France.
Les redevances scolaires ou universitaires sont à la charge de l'Etat.
Les boursiers bénéficient, en outre, de la gratuité du voyage aller et retour par la voie la plus économique, sauf cas de force majeure dûment établi.
Tunis, le 4 avril 1962.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.