Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 15 juin 1919 (16 ramadan 1337), portant création d'une Commune à Carthage;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant administration des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations de rues, égouts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaabane 1374), étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890 (27 chaabane 1367), réglementant la mise en recouvrement des rôles de réparation de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Carthage dans sa séance du 27 novembre 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux publics et à l'Habitat,
Decretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de construction et de mise en état de viabilité des rues ci-après dans la Commune de Carthage :
Impasse située entre les rues : Mustapha ben Ismail et Ma'ou des citernes, Abou El Kacem Echabi, Chafani Matou, lesbos, Colline de l'Odéon, Ayada ben Younes, Victor Hugo, Thermes d'Autouin, la République, Indi, l'longement de la rue Mendès France, Sakiet Sidi Younes, Habib Thameur, El Haddad N° 2, l'Hacienda N° 8, l'Habita d'Quar Cho't N° 14, El Yasmina, El Bakhlouti N° 1, Haïm, Okba, Neron, Mustapha ben Ismail.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains, fera l'objet de rôles de recouvrement et d'après la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 avril 1962 (25 doul kaada 1381).
P. le Président de la République Tunisienne
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
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