Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 27 juin 1882 (22 ramadan 1301), créant une Commune à Sousse;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (11 ramadan 1326), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 douz. kaada 1349), relatif aux emprunts Communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi Municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 27 février 1962.
: des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 16.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché aux bestiaux.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 avril 1962 (25 douz. kaada 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.