Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 octobre 1898 (26 joumada I 1316), créant une Commune à Mateur;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts Communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi Municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 23 août 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances,
Decrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Mateur est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 50.000 Dinars amortissable en vingt ans à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté aux travaux de construction d'un centre social.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Mateur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 avril 1962 (25 doul kaada 1381),
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation.
BAHI LADGHAM.