Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 19 février 1921 (10 journada 11 1339), créant une Commune à Moknine;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (11 ramadan 1326), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 douz. kaada 1349), relatif aux emprunts Communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahane 1376), portant loi Municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 4 mars 1961.
: des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux
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