AVIS N° 10.210

Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1961 à 17 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint Gobain 62, Boulevard Victor Hugo à Neuilly-Sur-Seine (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux pièces et Organes Métalliques destinés à être mis en Contact avec du Verre Fondu (Priorité du brevet Français du 24 juin 1960 N° PV. 831.046).

Cette invention est caractérisée par des pièces ou organes qui sont formés au moyen d'alliages comprenant 17 à 22 % de chrome, 55 à 75 % de nikel, dont une partie, inférieure à 22 % et plus particulièrement inférieure à 10 % peut être remplacée par du cobalt 0,3 à 2 % d'aluminium et 1,5 à 3 % de titane, avec une faible quantité de fer, inférieure à 2 % et une très faible quantité de carbone.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 188 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.301

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.301, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1962, M. Khelifa ben Belgacem ben Ali Chaieb, Tunisien, chaouch au Tribunal Immobilier, demeurant à Tunis, rue Florian, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tahounei Errib », consistant en un terrain propre à la construction, située à Bordj Zouara, hors Ban Saadoun, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 400 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Naila VIII» ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée ;

Au Sud : Son lot complémentaire.

A l'Est : Les T. F. N° 55.619 et 55.620.

Au Nord : Un chemin nouvellement créé, reliant la rue André Tauré.

A l'Ouest : Son lot complémentaire.

REQUISITION N° 57.507

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition n° 57.507, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mai 1962, M. Tounsi ben Baghdadi ben Hadj Belgacem El Baghdadi, Tunisien, brigatier de police, demeurant à Denden, rue des Cyprès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kataal Zallouna », consistant en terre de culture, située au Cheikhat d'El-Malab, à Souk-El-Arba, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice Cantonale de Souk-El-Arba, d'une contenance de 70 a. 62 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Baghdadi I» ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée ;

Au Sud : Les bornes 717, 35, 36 et le T. F. N° 160.362.

A l'Est : Oued Medjerda et les bornes 718-720.

Au Nord : Le T. F. N° 161.705.

A l'Ouest : La P. 229 du secteur X, zone IV, du cadastre de Souk-El-Arba.

Note. — Le présent immeuble correspond à la parcelle 228 du secteur X, zone IV, du cadastre de Souk-El-Arba.

REQUISITION N° 57.508

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.508, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 mai 1962, Madame Fafani ben Taieb Djenane, «pouse Tahar ben Abdelhamid Zinefabidine, Tunisienne, demeurant à Sousse, rue Dar Sulfane, n° 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 60 pieds d'oliviers, située dans la forêt de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1 ha. environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée «Ghars Ghdir Hadria » ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée ;

Au Sud : Taieb ben Mohamed Ellandi et consorts.

A l'Est : Mohamed ben Eszaied En-Nabli.

Au Nord : Ahmed ben Braham et consorts.

A l'Ouest : La miskat des dits oliviers appartenant à la requérante.

REQUISITION N° 57.509

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 57.509, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1962, M. Amar ben Boubaker ben Hadj Mohamed Essaray, Tunisien, commerçant, demeurant à Menzel Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Traied Bou Khelal », consistant en parcelle de terre complantée de palmiers et d'oliviers fruitiers, située au dil Jaouala, au Sud-Ouest de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 10 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaray-Gabès », et à incorporer au T. F. N° 275.225 ;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;
d) Qu'elle est limitée ;

Au Sud : Amar ben El Hadj Yahmed.

A l'Est : Un sentier et au-delà Amar l'acquéreur.

Au Nord : Un fossé et au-delà un chemin.

A l'Ouest : Héritiers Chouchane Lahmar et actuellement Abdelrahmane ben Kralem.

REQUISITION N° 26.476

GOUVERNORAT DU CAP BON

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 8 mai 1962, le Tribunal Immobilier, statuant sur la réquisition N° 26.476, introduite le 14 mai 1955 par M. Abdallah ben Ahmed ben Hadj Fredj El Medhbi et concernant un immeuble, vis à benché Kobet El Gaffari, territoire de Nianou, Délégation de Soliman, a arrêté au dit jour la situation juridique de l'immeuble qui est la suivante :

Le dit immeuble est la propriété de M. Naceur ben Saïd ben Naceur, propriétaire demeurant à Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois pour la déclaration des oppositions sur la nouvelle situation juridique de l'immeuble devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, M. le Gouverneur du Cap Bon ou M. le Juge Cantonal de Soliman.

p. 605

AVIS RESTITUATIF

RÉQUISITION N° 55,605

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immoeller, rendue le 22 février 1962, sur la réquisition n° 55,605, dont les placards ont été insérés au Journal Officiel Tunisien du 8 juillet 1952, les tiers sont avisés, que conformément aux énoncations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, situé à Cherichera et Tasmaiche (Zarzis), Gouverneur de Médenine, Justice Cantonale de Zarzis, est désormais poursuivie aux noms de MM. Amor ben Hadj Ahmed ben Yahmed et de ses quatre fils : Béchir, Sadid, Othmane et Brahim, agriculteurs à Maktar, en leur qualité de copropriétaires indivis et par parts égales entre eux.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble doivent l'adresser dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à :

M. le Président du Tribunal Immoeller à Tunis.
M. le Gouverneur de Médenine.
M. le Juge Cantonal de Zarzis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essalida-Azzeddine », dont l'immatriculation a été demandée par M. Moncef ben Mohamed Salah ben Azzeddine et ses sœurs, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 23,963, déposée le 2 novembre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 novembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juin 1961. La propriété bornée consiste en deux immeubles, situés à Tunis, rue Sidi Mahrez, n° 63 et Place Bab Souika, n° 7, d'une contenance dénoncée de 226 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Sidi Mahrez, n° 63 et Place Bab Souika, n° 7, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

A l'Ouest : T. 51,252.
Au Nord : Héritiers Hadj Mokhtar El Annabi, Mohamed ben Larbi Berbiron, T. 48,642.
A l'Est : Rue El Balfaouine.
Au Sud : Rue Bab Saadoune.

Parcelle N° 2 :

A l'Ouest : Ali Mohamed El Kcifi et impasse El Maherzi.
Au Nord : Mohamed ben Ahmed Bou Aleg et Brahim ben Mohamed Er-Rouz.
A l'Est : T. 55,653. Nourredine ben Melouka, Djemain des Rabous.
Au Sud : Rue Sidi Mahrez.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1502) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immoeller à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ben Zahra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Mustapha ben Khelil ben Zahra, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27,189, déposée le 21 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er août 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance déconseillée de 62 m², celle dénoncée au placard du J.O.R.T., est de 250 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue du Moulin à Vent, n° 64, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Les héritiers Mohamed Bou Aoun.
Au Nord-Ouest : Les héritiers Mustapha ben Zahra y compris le requérant.
Au Sud-Est : Le chemin dit (Skak El-Khedri) et au-delà Khamis ben Ali Mami et Ahmed Abouda.
Au Sud-Ouest : Les héritiers Hadj Abdelkader El Gabsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1502) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immoeller à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Akkari », dont l'immatriculation a été demandée par M. Liman ben Mohamed ben Ammar El Argui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27,142, déposée le 8 juin 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance réelle de 222 m², celle dénoncée au placard du J.O.R.T., est de 250 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue du Moulin à Vent, n° 64, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 48,802 et T. 49,614.
A l'Est : T. 49,614 et T. 36,050.
Au Sud : Rép. 26,700.
A l'Ouest : T. 7,091.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1502) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immoeller à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hédi V. », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ammar ben Tabar ben Hadj Salah Chaabane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27,189, déposée le 21 juillet 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er août 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1962. La propriété bornée consiste en une maison avec étage, d'une contenance dénoncée de 80 m² environ, celle résultant du présent bornage, est de 106 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Sidi Abdelkader, n° 7, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mabrouka bent Mohamed Farhat.
Au Sud : Titre F N° 54,821.

p. 606

606 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Mai 1962

A l'Est : Rue Sidi Abdelkader.
A l'Ouest : Hadj Amad ben Behbagen Neha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois qui par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunisie Sud, le Gouverneur de Tunisie et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lèsaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Pour Es-Saada 79 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Fredj ben Radhouane El Haddad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.375, déposée le 29 mai 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé de murs, renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de 1.000 mètres carrés, mais qui, d'après le plan, est de 967 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Zérandine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Piste de l'aouim.
Au Sud : Mohamed ben Mohamed ben Mohamed Gherif.
A l'Est : Un passage projeté.
A l'Ouest : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunisie Sud, le Gouverneur de Tunisie ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Erraboua », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem ben Hassen ben Abdelkatif Nouira et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.400, déposée le 14 juillet 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1962. La propriété bornée consiste en une olivette et une muskat, d'une contenance dénoncée de 3.000 mètres carrés mais qui, d'après le plan, est de 3.278 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Oued El Ballouf, à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route M.C. 82.
A l'Est et au Sud : Mabbouba bent Skhiri, Khadouja, épouse de Mohamed ben Mohamed Lazili, Réq. 57.261.
A l'Ouest : Piste de Froyat à Sousse.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fathi-Tanufik », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ezzeddine ben Abdelkader ben Hamida ben Godha et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.446, déposée le 11 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 décembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1962. La propriété bornée consiste en une villa, jardin et terrain où, d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du bornage, est de 455 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, boulevard Georges Clemenceau, nouvellement, boulevard Abdelkaziz Thaalbi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée.
A l'Est : Boulevard Georges Clémenceau nouvellement, boulevard Abdelkaziz Thaalbi.
Au Sud : Réquisition n° 55.681 rejetée.
A l'Ouest : Titre N° 48.002 et Titre N° 201.191 et Habib Messandal.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mounia VI », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hassen ben Romdhane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.452, déposée le 4 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 décembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1962. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1.160 m², celle résultant du bornage, est de 1.165 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, boulevard Abdelkaziz Thaalbi (ex-boulevard Georges Clémenceau), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition n° 55.681 rejetée.
A l'Est : Boulevard Abdelkaziz Thaalbi (ex-boulevard Georges Clémenceau).
Au Sud : Titre Foncier N° 200.586 et Réq. N° 55.687.
A l'Ouest : Mokhtar Rouatbi et héritiers Raoui El Maaroufi.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Olivette Mongia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamed ben Hadj Ahmed Altig, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.453, déposée le 4 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 décembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1962. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 15 ares, celle déduite du plan est de 14 a. 85 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue Ibn El Djazzar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

p. 607

Au Nord-Est : Rue Iho El Djazzar.
A l'Est et au Sud : T. 202.085 et T. 201.378
A l'Ouest : T. 21.855 et M. Camisule Ange.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Denguezli », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'Hamed Denguezli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.457, déposée le 11 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 décembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 526 m², celle déduite du bornage, est de 530 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, angle rue Espinat et rue Anatole France, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Titre Foncier N° 200.242.
A l'Est : Rue Anatole France.
Au Sud-Ouest : Rue d'Espinat.
Au Nord-Ouest : Malek Hassine.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouachour M'Hamed, Ingénieur T.E. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Algia IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadi ben Abdallah ben Younès El Ayadi et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.461, déposée le 28 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1962. La propriété bornée consiste en un terrain nu renfermant une maison en voie de construction, d'une contenance dénoncée de 120 m², celle résultant des calculs, est de 220 m².

L'immeuble se trouve situé à Souk-El-Arba, en bordure d'une rue projetée et à une vingtaine de mètres au Nord-Ouest du boulevard du Président H. Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Ouest : Hassen ben Mohamed ben Heuda.
A l'Ouest : Le Titre 162.922.
Au Sud-Est : Une rue projetée.
A l'Est : Le Titre 162.884.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Olivette Amna III », située à Ghabet El Bey à Menzel Abderrahmane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.478, par M. Mohamed ben Hadj Hédi ben Mohamed Lazzam, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 juin 1962, par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le bureau du Cheikh de Menzel Abderrahmane.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chérifa 36 », située à Bordj Taleb, oued Merj, Cheikhat de Bizerte Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.491, par Madame Janila bent Kaddour Kchok, épouse Youssef Kchok, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 juin 1962, par M. Tahar Chérif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

p. 608

608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Mai 1962

ANNONCES LEGALES, RECIEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être enlevées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 15 Mai 1962

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire, à Sousse.

AVIS DE VENTE

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité de cent trente pieds d’oliviers et d’arbres fruitiers et de la totalité de trente pieds d’oliviers et de la totalité d’une maison qui aura lieu le samedi deux juin 1962, à l’audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse, à neuf heures du matin.

Poursuivant : Ahmed ben Ali ben Hassine, demeurant à Kalaâ-Kébira.

Partie saisie : Héritiers Mohamed ben M’Barek El Gabsi, dont sa Veuve Om El Khir bent El Hassani, et Ali et Salem et Khouira, fils de Mohamed ben M’Barek El Gabsi, demeurant à Kalaâ-Kébira.

Premier lot : la totalité du gars sis à la forêt de Kalaâ-Kébira, au lieu dit Ound Henchir Balaoum ben Makhzen, et composé de cent trente oliviers imposables (130), de quarante amandiers (30) et de trente figuiers (30), le tout limité :

Au Sud : par les héritiers Ali ben Lakhat;
A l’Est : Ahmed ben Hassine le demandeur;
Au Nord : le demandeur;
A l’Ouest : un chemin;

Deuxième lot : la totalité de trente oliviers (30), sis au même lieu limités :

Au Sud : par son sentier lui servant et à l’autre;
A l’Est : El Adjmi ben Ahmed Bouker;
Au Nord : Mohamed Sassi ben Hadi M’Barek;
A l’Ouest : Mohamed Sassi ben Hadj M’Barek.

Troisième lot : la totalité d’une maison sise au Cheikhat de Zaârna, Est de Kalaâ-Kébira, au lieu dit Homed El Asakra composée de deux chambres donnant l’une sur l’Est et l’autre sur le Sud à l’état de ruine et d’une cuisine donnant sur l’Ouest, limité :

Au Sud : par les héritiers de Fredj ben Ahmed Sadik où est stocké l’entrée;
A l’Est : Salah ben Mohamed ben Khalifa Fradi;
Au Nord : Salah ben Mohamed ben Khalifa Fradi;

A l’Ouest : les héritiers de Salem ben Brahim Khnitêch.

Mise à Prix

Premier lot : 300 Dinars.

Deuxième lot : 100 Dinars.

Troisième lot : 150 Dinars.

Pour plus amples détails s’adresser à l’Étude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cédier des Charges, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désirés de participer aux enchères doivent se munir d’une autorisation d’achat du Gouvernorat de Sousse.

L’Avocat poursuivant : Ahmed Fradi.
N° 654.

Étude de Maître Mohamed Makni, avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques après saisie immobilière

Poursuivant : Les comptoirs Sfaxiens, Société Anonyme dont le siège social est à Sfax, rue des Belges, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, élisant domicile en l’Étude de M. M’hamed Makni, avocat à Sfax.

Parties saisies : Les frères Mohamed et Ahmed, tous deux enfants de Hadj Ahmed Boughariou, messialiers, avenue des Martyrs à Sfax.

En vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en matière commerciale en date du 31 mai 1958, condamnant les parties saisies à payer au poursuivant la somme de Mille quatre cent soixante dix Dinars, soixante et onze Millimes outre frais et signifié le 11 septembre 1958, par exploit de M. Aloulou, Huissier-Notaire à Sfax.

Après commandement aux débiteurs d’avoir à payer le solde du jugement, soit : 1.096 d. 298 outre intérêts et frais, une saisie immobilière a été pratiquée suivant exploit de M. Mahmoud Kamoun, huissier-notaire à Sfax, en date du 27 mars 1962, dénoncée le 31 mars 1962.

Il sera procédé le 7 juillet 1962, à 9 heures du matin à l’audience et par devant la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente de :

Lot Unique

Un immeuble contenant trois villas dont deux comportent trois pièces chacune et la troisième comporte quatre pièces et dépendances, le tout sis à Sfax, au lieu dit « Bouret El-Allouche », sur la route de Menzel Chaker, km. 1 et dont les bords sont :

Au Sud : La voie ferrée;
A l’Est et au Nord : Un chemin;
A l’Ouest : El Bouhali Bouhaba.

Mise à prix

Mille Dinars outre-frais

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères de se munir au préalable d’une autorisation délivrée par le Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s’adresser en l’Étude de M. M’hamed Makni, avocat à Sfax, ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où se trouve déposé le cahier des charges.

L’Avocat poursuivant : M’hamed Makni.
N° 738.

DEUXIEME AVIS

Les copies bleues des titres fonciers Feddane Tahouna numéro 34.569 et Habous Mohamed ben Ahmed ben Lagha numéro 29.953, appartenant à la Fondation Habous conciliuée par M. El Hadj M’hammed ben Hassen Lagha (Habous privé) ayant été égarées prière à tout détenteur de les remettre à Maître Benmami avocat, 28, rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 766.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « FELICITE BRIGNONE » N° 8.904, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. Khereddine EL-LILI, avocat à Tunis, 2, rue des Djerbiens, chargé de demander au Tribunal de Première Instance, l’autorisation de faire établir un duplicata.

N° 768.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 4 mai 1962, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 8 mai 1962, vol. 727, série bis, case 194, Monsieur Maria Giacomo, demeurant à Tunis, 133, rue Bab El Fellah, a vendu à Monsieur Ahmed Mokni ben Mohamed, demeurant à Tunis, 20, rue M’Bazia, son fonds de commerce de Pâtisserie-Sorbetterie, sis à Tunis, 133, rue Bab El Fellah, aux clauses et conditions y contenues.

Sous peine de forclusion les oppositions devront être faites par les créanciers entre les mains de l’acheteur à l’adresse du fonds vendu dans les vingt jours qui suivront l’insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 10 mai 1962.

N° 829.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date du 30 avril 1962, enregistré à Tunis, le 8 mai 1962, visa N° 2.835, vol. 727 bis, case 210, dont 2 exemplaires déposés au

p. 609

JOURNAL OF L'ETAT, 1962, 10, 18 Mai 1962

Greffé du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 mai 1962. M. sieur Averso Giovanni, a cédé la totalité des parts sociales, (s. 30) Dinars chiaquet qu'il possède dans S.A.R.L. (Société Tunisienne d'Œd. Cadastrale et Topographique). M.I. a au capital de Mille Dinars (1000 fr) et dont le siège est à Tunis, 31 rue Courbet, à Monsieur Albani, directrice demeurant à El Menzah.

N° 830.

Suivant acte s.s.p. en date du 30 avril 1962, enregistré à Tunis, le 8 mai 1962, vol. 727, I, case 225, la Société en date Collectif Felet Frères a vendu à M.M. Charles et Alfred Bismuth, son fonds de commerce de grossiste en parfumerie et accessoires de toilette, sis à Tunis, 19, rue Fenelon, aux clauses en conditions insérées dans le dit acte.

Les créanciers sont tenus de faire opposition dans le délai de 20 jours à compter de celui où paraîtra ledit avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Albert Uzan. Avocat à la Cour de Tunis, 14, rue Ali Bach Hamby.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 10 mai 1962.

N° 831.

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Entreprises et de Ventes (S.O.T.E.V.), Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 4, avenue Carnot, sont avisés que la Société procède à une augmentation du capital contre espèces de 1.000 à 36.000 Dinars, strictement privée, et qu'ils ont un droit de préférence à la souscription des 7.000 nouvelles actions, qui devra être exercée, sous peine de forclosion, du 18 mai 1962 au 17 juin 1962. Les actions nouvelles sont émises au pair, soit cinq Dinars de valeur nominale par action. La présente insertion est faite conformément aux prescriptions de l'article 112 du Code de Commerce.

Pour extrait de mention :
Le Conseil d'Administration.

N° 832.

PREMIER AVIS

Les copies bleues des 2 titres fonciers « Seraphin Sousse » N° 17.937 et « Myosotis Sousse » N° 200.384, avant été égarées, tout détenteur est prié de les remettre à Maître Youssef Krifa, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant 171, rue Bab Souika.

N° 833.

M. M. le 18 mai 1962, à l'adresse du 1er de la Cour de Cassation, rue du Caire, à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité du tiers après déduction du 1 % de la mission et le tiers après déduction du 1 % de la totalité, d'un tardat comptant de quarante jours, au nom de 1000 fr. 7 m³.

1962, à l'audience des créés au Tribunal de Première Instance de Sousse, à neuf heures du matin.

Poursuivante : Madame Zawi ben Mohamed ben Ali El Garbi, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Monsieur ben Mohamed Nassour, partie demeurant à Kachkeche.

Premier lot : La totalité du tiers après déduction du 1 % de la mission et le tiers après déduction du 1 % de la totalité, d'un tardat comptant de quarante jours, au nom de 1000 fr. 7 m³.

1962, à l'audience des créés au Tribunal de Première Instance de Sousse, à neuf heures du matin.

Poursuivante : Madame Zawi ben Mohamed ben Ali El Garbi, demeurant à Sousse.

Partie saisie : M. Nassour ben Mohamed Nassour, partie demeurant à Kachkeche.

Premier lot : La totalité du tiers après déduction du 1 % de la mission et le tiers après déduction du 1 % de la totalité, d'un tardat comptant de quarante jours, au nom de 1000 fr. 7 m³.

1962, à l'audience des créés au Tribunal de Première Instance de Sousse, à neuf heures du matin.

Poursuivante : Madame Zawi ben Mohamed ben Ali El Garbi, demeurant à Sousse.

Partie saisie : M. Nassour ben Mohamed Nassour, partie demeurant à Kachkeche.

Présidentiel : La totalité du tiers après déduction du 1 % de la mission et le tiers après déduction du 1 % de la totalité, d'un tardat comptant de quarante jours, au nom de 1000 fr. 7 m³.

1962, à l'audience des créés au Tribunal de Première Instance de Sousse, à neuf heures du matin.

M. Nassour ben Mohamed Nassour, partie demeurant à Kachkeche.

Mise à Prix

Premier lot : 50 Dinars.

Deuxième lot : 50 Dinars.

Pour deux amples détails s'adresser à l'Emile de Maître Ahmed Fradi l'Avocau, tous deux en pour prendre connaissance du Cahier des Charges à la dite Étude avec le Greffé du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant : Ahmed Fradi.

N° 835.

Étude de Maître Ahmed Fradi. Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire, à Sousse.

Vente sur saisie Immobilière de la totalité de soixante pieds de jeunes oliviers, qui aura lieu le samedi 7 juillet 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Zbida ben Mohamed Kachkeche, demeurant à Tunis.

Partie saisie : Kmaïes ben Ouanès Zouini, Agriculture, demeurant à Maâhmed, Gouvernorat de Sousse.

Loi unique : La totalité de soixante-trois oliviers dont quarante produisant et vingt sont encore de bas âge et près de fructifier sis au lieu dit de Fartassa de la forêt de Maâmeur, limité à:

Au Sud : par les Oliviers de la pourruisson et Ameur Kallala de Monastir (ou non sur un parcouru).

À l'Est : Ahmed ben Ouanès Zouini.

Au Nord : le reste du domaine de la partie saisie en copropriété du commissaire Habitam de Sidi Ameur sur un barricade et sur le reste Ali ben Ahmed Fenshed El Moteniri.

À l'Ouest : Héritiers Amor ben Ala Ben Amour.

Mise à prix : 20 Dinars.

Pour plus amples détails s'adresser à l'Emile de Maître Ahmed Fradi, Avocat pourruissant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser à la dite Étude au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant : Ahmed Fradi.

N° 836.

p. 610

BOUCHE DE LA POUR LE MONT DE L'ANNÉE 14 DE MAI 1962

Définition de l'article 151 en 1962 (Connerre).

Par acte ssp. du 5 mai 1962, enregistré à Tunis, le 1er mai 1962, volume 127, case 176, Monsieur B. Chabot Yousef, commerçant, demeurant à Tunis, 20, rue de l'Ancienne Hissabe, agissant en qualité de gérant de la SAIL, de l'État de la Patrie, et le petit de DOD Dibout à tous, le maitre de Monsieur Hadi Miloud, G. Commercant, demeurant à Tunis, 20, 541 El-Adim, N° 1, la totalité, les deux de commerce, sis à Tunis, rue Amalia N. S., jusqu'à nos 1500, de la Paix - pour une durée d'une an - à compter du 1er mai 1962, même visible par tacite reconduction.

En conséquence, Monsieur Bouche, ch. Yousef, n'aura pas à répondre aux textes qui seront contractées par Monsieur Hadi Miloud Sècher, pendant la durée de la location.

Le présent avis sera indiqué au 1er mai à la Presse - du 9 mai 1962.

N° 837.

Messieurs les actionnaires de la Société - Les Pêcheries Tunisiennes sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social de la Société 4, rue des Belges, à Tunis, le 8 juin 1962, à 16 heures.

ORDRE DU JOUR

1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1961.
2° Rapport du Commissaire sur les comptes dudit exercice.
3° Examen et approbation du Recueil de ces comptes.
4° Autorisation prescrite par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
5° Questions diverses.

N° 838.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Réunion des créanciers pour concrété le vendredi 25 mai 1962, à 9 h. 30, au cabinet de Maître Annab, Juge Commissaire.

Faible : Atchamed ben Hadi Ali.
Le Syndic : Ahmed Karoui.

N° 839.

Nom : Jeunesse Sportive de B. Meridas.
But : Ouni-Sports.
Signe : Bou-Meridas.
N° du visa : 3.356.
Date : 27 mars 1962.

N° 840.

Cabinet de Maître Tubiana, Avocat à la Cour de Cassation, 29, rue Mafta Sifra, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière.

D'un immeuble sis à Tunis, 28, rue Massicault, immatriculé objet du livre.

Par acte ssp. du 1er mai 1962, enregistré à Tunis, le 10 mai 1962, vol. 127 bis, case 240, M. Maurice Bismuth, a donné en location pour une année à M. Michel Bellanche, son fonds de commerce - Pâtisserie des 5 Etoiles - de la Tunis, 30, avenue de Paris, le 1er octobre, sera dans son responsable des études contractées à l'occasion de l'exécution du fonds.

N° 841.

Par acte ssp. du 5 mai 1962, enregistré à Suisse, 1, même jour, vol. 337, N° 145, M. Joseph Barreca, a vendu à M. Mohamed ben Ahmed Khalil, son fonds de commerce d'épicerie située à Suisse, route de Tunis, impasse Hayat.

Sans peine de fondation et de déchéance, les oppositions doivent être faites entre les mains de M. Toubiana, 5, rue Belhacmane, à Suisse, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au Journal - Le Presse du 11 mai 1962.

N° 842.

VENTE

aux enchères publiques

Après un enchère du 1.6 en exécution du Togiccat N° 1.207, du 24 mars 1962, une adjudication du lot suivant a eu lieu au profit de M. Abdesselani El Kooli, commerçant, demeurant à Ssar Hellal, au prix de la 140 Dinars, une surenchère a eu lieu par M. Abdessarak Essediak des (23.340), suivant déclaration au Greffe le 3 avril 1962.

M. Abdesselani aura lieu le samedi 25 mai 1962, à cent heures du matin à l'ambiance des créés du Tribunal de Commerce Instance de Sousse.

Poursuivant : Abdesselani El Kooli, commerçant, demeurant à Ksar-Hellal.

Partie saisie : Auteur ben Farhat Adda, agriculteur, Kataa-Kebira.

Loy unique : Le 1-4 indivis des 220 pieds d'oliviers au lieu dit Bessaria, dans la force de Kataa-Kebira, compte par El Boura ayant pour limites :

Au Sud : El Boura et une route :

À l'Est : Ahmed Khlil et Sassi Kadour et autre chacun dans une partie ;

Au Nord : Hadi Ammar Said et autre ;

À l'Ouest : Mohamed Khnitzeh.

Mise à prix : Cent Soixante Trois Givars Trois Cent Quarante Millimes (63, D. 340).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Abdelfattah Limame, Avocat surenchérisseur et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges l'Avocat surenchérisseur, A. Limame.

Observation : Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 843.

Etude de Maître Othman El Aiba, Avocat à Sfax.

VENTE D'UN IMMEUBLE

A.J. N° 2.230 Année 1962

En vertu de Jugements devenus définitifs après signification, Madame Ouassila beni Hassen El Hammami, demeurant à Sfax, route de l'Ain km 7, poursuivra la vente de l'immeuble ci-après désigné, appartenant à la partie saisie Auteur ben Mohamed ben Ali ben Ayed, demeurant route Menzel Chaker, le 7 juillet 1962, à 9 heures du matin, à la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax, Immeuble Chéour.

Loy unique : La totalité d'une construction comprenant deux chambres, sise route Menzel Chaker, km 7, avec y atténuer en terrain nu d'une superficie de un tiers environ en marjail et un puits.

Ledit immeuble est limité :

Au Nord : par Latifa beni Ali ben Ayed et sa sœur Fatma ;

Au Sud : par Mohamed ben Hamida ;

À l'Est : par Azaiz El Fourati et son épouse Om Ezzine ;

À l'Ouest : par Hamda ben Ayed.

Mise à prix : Cinquante Dinars ou frais.

Condition d'enchérir : Toute personne désirant participer aux enchères, doit être munie et exhiber d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier de Charges se trouve déposé ou à l'Etude de Maître Othman El Aiba, avenue Hédi Chaker, Sfax.

L'Avocat poursuivant :

Othman El Aiba.

N° 844.

p. 611

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ÉTUDIALE 1962

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. C. R. 7.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 18 Mai 1962

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire, à Sousse.

AVIS DE VENTE

Vente aux enchères publiques pour remise de la vente du 24 mars 1962, dans l'affaire N° 1.203, vu l'augmentation selon l'article 359, du Code de Procédure Civile de la totalité du magasin sis rue Farhat Hached, à Ksar-Hellal, qui aura lieu le samedi deux juin 1962, à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Le poursuivant : Ahmed ben Hassine Dimassi, commerçant à Ksar-Hellal.

La poursuivante antécédent : Mahbouba ben Mohamed El Karti à Ksar-Hellal.

Partie saisie : Abdesslem ben Hadj Khelifa Tilouche, demeurant à Ksar-Hellal.

Lot unique : la totalité d'un magasin sis rue Farhat Hached, au ribat à l'intérieur de Ksar-Hellal, limité :

Au Sud : par une rue;

À l'Est et Au Nord : par les héritiers Abdessellem ben Amor Dahmani;

À l'Ouest : par Mahmoud ben Ali Bouzouita.

Mise à prix : soixante dix Dinars, 70 Dinars.

Pour plus amples détails, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désireux de prendre part aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Ahmed Fradi.

N° 655.

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

AVIS DE VENTE

Vente sur saisie immobilière de la totalité d'une maisonnette sise rue des Résistants, à Ksar-Hellal, qui aura lieu le samedi deux juin 1962, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Henia ben Salem Yakoub, demeurant à Moknine.

Partie saisie : Guclam Khal fallah Lakhal, demeurant à Ksar-Hellal.

Lot unique : la totalité d'une maisonnette composée d'une chambre en état de ruine, sise rue des Résistants, à Ksar-Hellal, limitée :

Au Sud : par une rue en état de ruine.

À l'Est : Salem Nassab;

Au Nord : Youssef El Gassali.

À l'Ouest : Mansour Rekha.

Mise à prix : 50 Dinars.

Et pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Ahmed Fradi.

N° 656.

Etude de maître Taïeb ben DAY, avocat près de la Cour de Cassation.

VENTE

AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Suivant saisie immobilière, il sera procédé à la vente aux enchères publiques le samedi 30 juin 1962, à 9 heures du matin à l'audience des créées près le Tribunal de Première Instance de Sfax.

Partie Poursuivante : Taïeb ben Ali Gargouri, Abdelmajid ben Mohamed Gargouri, agissant pour son compte et pour celui de ses frères et sœurs : Abderrazak, Souad, Sénia, Ridha, Bahija, Chama, Sahara, et leur mère Zohra ben Mohamed ben Osman.

Partie saisie : Taoufik ben Mohamed ben Ali Gargouri, son frère Mohamed, Beya ben Ali Gargouri et sa sœur germaine Aichoucha.

Immeuble à vendre : Une huilerie ouvrant au Nord renfermant une salle comprenant deux portes ouvrants sur préau à deux arcs donnant au Nord.

La dite salle renferme quatre presses, type Lobendrig, deux pompes à mains du même type, une table dont le dessus est recouvert d'une feuille de zie, une vieille bascule, deux broyeurs à traction animale, 5 futs 6 demis futs, et 4 grands futs.

La dite salle comprend également une pièce renfermant quatre fosses destinées à recueillir les enfers.

La dite huilerie comprend en outre une petite écurie.

Le préau renferme un dépôt d'huile comprenant 4 citernes à l'huile d'une contenance de 30.000 kg.

Un patio (cour) renfermant 10 silos destinés à contenir les olives.

Dans le vestibule, il existe deux pièces l'une ouvrant dans le vestibule même et le second dans la dite cour. Cette huilerie comprend également deux my gavots ouvrant au Nord et situés l'un à droite, l'autre à gauche de la porte principale. Cette huilerie est située sur

La route de Dater, km 7, et ayant pour

Au Sud : Une accès et au-delà Sla

À l'Est : Une zenka et au-delà Triki.

Au Nord : La route;

À l'Ouest : L'huilerie Mohamed Faktak.

Ce dit immeuble comprend en outre un espace sis au Sud, renfermant deux grandes fosses pour les enfers.

Cet espace est clôturé du côté Sud et du côté Est.

Mise à Prix : Mille Dinars.

Pour tout renseignement, s'adresser à l'Etude de Maître ben Day, défenseur poursuivant.

Le cahier de charge, se trouve déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Remarque : Toute personne désirant participer aux enchères est requise de se faire délivrer une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sfax.

Le Défenseur Poursuivant :

M. Taïeb ben DAY.

N° 723.

Etude de Maître El Mouldi Kraiem, avocat à la Cour de Cassation.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière.

L'Adjudication aura lieu le samedi 23 juin 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mefah ben El Moktar Kacem Meheni, demeurant à Sayada.

Parties Saisies : Salha ben Amor Bouida, bonne, demeurant à Sayada.

2°) Rekaïa ben Salah Lajili, bonne, demeurant à Sayada.

Lot Unique :

(1°) En ce qui concerne Salha ben Amor Bouida : La moitié et le huitième de la moitié restante de la maison sise à Sayada, au lieu dit « CHATY » comprenant une pièce ouvrant au Sud et une cour entourée d'un mur dans une partie des deux côtés Sud et Est, ayant pour limites :

Au Sud : Une route;

À l'Est : Une route;

Au Nord : Mohamed ben Belgacem Lajili;

À l'Ouest : Le mur de la maison Mohamed ben Abderrahmane Zorli, et ce en association avec ses enfants El-Manaâ, Kamel, Saida et Fouzia, issus de son union avec son époux Salah Lajili.

(2°) En ce qui concerne Rekaïa ben Salah Lajili, le septième de la moitié de la maison sise à Sayada au lieu dit « CHATY », comprenant une pièce ouvrant

p. 612

JOURNAL OF THE DE LA RECHERCHE DU SÊT

11 IS MA 1962

Vrant au Sud, une cour emmène d'un mur dans une partie, ayant pour limite.
Au Sud : Une route;
À l'Est : Une route;
Au Nord : Mohamed ben Belgacem Laidi;
À l'Ouest : le mur de la maison Mohamed ben Abderrahmane Zorli, et ce en association avec les frères et sœurs El Manaf, Kamel, Saida et Touzia, le de Salah Lajili.

Mise à Prix :

Un Lot : Onze Dinars (H.D.)
2 x Lot : Quatre Dinars (4 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de M. El Mouddi Kraiem, avocat pour suivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :
El Mouddi Kraiem.

Observation : Ne peuvent participer aux Enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 756.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 25 426 ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à M. ATIG 189, rue Bab Souika.

Le présent avis est fait pour permettre au propriétaire de se faire délivrer un duplicata du dit titre.

N° 778.

DEUXIEME AVIS

Les propriétaires du terrain, objet du titre « RAHEL » N° 90.337, ayant égaré la copie bleue dudit titre, tout détenteur est prié de le rapporter au cabinet de M. Edmond Brami, 4, rue Heussine Bouzaine, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal Civil de Tunis, un jugement ordonnant la délivrance d'un duplicata.

N° 787.

Étude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia. Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 25 juillet 1962, à 9 heures du matin, à l'Audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Le Directeur de la Coopérative des Nattes et Scourtins, demeurant à Mohnine.

Partie saisie : Le Directeur de la Coopérative des Huiles Ennor, demeurant à Chorbane, Cheikhat de Hebira, Délégation des Souassis.

Immeuble à vendre : La totalité d'une huilerie construite de pierres et couverte par plafond en bois, ouvrant à l'Est.

Observation : Ne peuvent participer à l'Adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Le Vindicien pour suivant :
Ben Hafsia.

N° 840.

D'en être s.s.p. en date du 19 avril 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 3 mai 1962, vol. 721, t. 3, en date du 14 août 1962, au Sec. 153, il apparut que Monsieur Mekhtar ben Ahmed ben Atteya, a donné à bail à la Coopérative Ouvrière de Production « Leftikhar », Société Anonyme à capital et personnel variables, ayant son siège social rue de Dijon N° 2, l'exploitation de son fêches de commerce, de fabrication de pains (tourni) sis à Tunis, entrée par le passage du 14 bis, rue d'Espagne pour une durée d'une année à compter du 1er mars 1962.

L'exploitation dudit fonds se fera à l'avenir pour le compte de la Coopérative susdite.

Le présent avis a paru au « Petit Matin » du 9 mai 1962. N° 6.495.

N° 847.

FAILITÉ

LE COLES ÉCONOMIQUE

Réunion des créanciers pour la formation de concorde, le 25 mai 1962, à 9 heures.

Cabinet de Monsieur Amabi, Ing. Commissaire.

Syndic : Laidah.

N° 848.

FAILITÉ

MOHAMED RECHOI TEMISE

Réunion des créanciers pour la formation de concorde, le 28 mai 1962, à 10 heures.

Cabinet de Monsieur Amabi, Ing. Commissaire.

Syndic : Laidah.

N° 849.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Compagnie Turbienne Pharmacologique (COTU.PHA) Société Anonyme, au capital de 24.000 Dinars, sont convoqués le 16 juin 1962, à 15 heures, au siège de la Société 14, rue de Strasbourg, à Tunis, à l'effet de se réunir en une Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur les opérations sociales de l'exercice clos, le 31 décembre 1961.

Cette Assemblée Générale Ordinaire, sera suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire ayant pour objet certaines modifications aux statuts.

Le Président-Directeur Général.

N° 850.

SOCIÉTÉ FRUTIÈRE DU SAHEL

Société Anonyme

au capital de 13.500 Dinars.

Siège Social :

Marché de gros, Sousse

L. — Suivant acte s.s.p. en date du 3 février 1962, enregistré à Sousse, A.C., le 16 avril 1962, vol. 337, N° 48, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Objet : Achat, vente, importation et exportation de tous fruits et légumes et d'une manière générale toutes opérations commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement au commerce et à la production des fruits et légumes.

Dénomination : Société Fruitière du Sahel.

Siège social : Marché de gros, à Sousse.

Durée : 99 ans.

Capital : 13.500 Dinars divisé en 1.350 actions de numéraires de dix Dinars chacune et nominatives, entièrement souscrites et libérées par un premier versement du quart, le solde à la demande du Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration : Dix membres. Chaque Administrateur doit être propriétaire au moins de vingt actions. De son nommés pour un an. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour un an non de la Société.

Commissaires aux comptes : un ou plusieurs commissaires aux comptes pour un an.

Assemblées générales : Régulièrement convoquées, représentant l'universalité des actionnaires et obligeant tous les actionnaires mêmes absent, incapables ou dissidents.

Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre. Toutefois le premier exercice commencera à la date de la constitution définitive jusqu'au 31 décembre suivant.

Bénéfices : Sur les bénéfices nets : il se préleve 5% pour la constitution de la réserve légale. Sur le reste, 10% au Conseil d'Administration et le reste aux actionnaires au prorata des actions.

Liquidation : L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nommé un ou plusieurs liquidateurs avec les

p. 613

JOURNAL OFFICIEL DE LA BIOLOGIQUE ET TECHNIQUE
Paris Mai 1962

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Suivant décision collective en date du 2 mai 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 10 mai 1962, vol. 727 bis, case 243, le capital social est augmenté de 48.000 Dinars, par voie d'innovation des avances faites par les usines à la Société, jusqu'à concurrence de 20.000 Dinars en ce qui concerne M. M'Hamed Siar et de 19.000 Dinars en ce qui concerne M. Ali Sfar.

Du fait de cette augmentation le capital social primitivement fixé à 2.000 Dinars, se trouve des rires suite à 50.000 Dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

L'article 7 (nouveau) dispose en particulier :

Le capital social, fixé statutairement à deux mille (2.000) Dinars, est passé à cinquante mille (10.000) Dinars, montant des apports ci-dessus effectuels. ☐
Il est divisé en 5.000 parts de dix Dinars élocant, correspondant aux apports ci-dessus, lesquelles ont été attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs. ☐

M. M'Hamed Sfar... 3.000 parts
M. Ali Sfar... 2.000 parts

Total... 5.000 parts

Les parties contractuelles déclarent expressément que toutes les parts composant le capital social sont réparties entre elles à proportion de leurs droits respectifs en rémunération des apports effectuels par chacun d'eux et entelles sont toutes intégralement libérées. ☐

Dénôt : Deux exemplaires du P.V. de la délibération amorcée ont été déposés le 11 mai 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 852.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Forme : Société à Responsabilité Limitée, suivant acte ssp. en date du 1er avril 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 16 avril 1962, vol. 726, série I, case 689, et le 12 mai 1962, vol. 726 bis, case 267.

Dénomination : « Benoist Berthiot TUNISE »

Objet : Commerce et fabrication de tous objets, appareils, instruments et accessoires d'optique.

Siège social : 15, rue des Belges, Tunis.

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Du fait de cette augmentation le capital social primitivement fixé à 2.000 Dinars, se trouve des rires suite à 50.000 Dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

L'article 7 (nouveau) dispose en particulier :

Le capital social, fixé statutairement à deux mille (2.000) Dinars, est passé à cinquante mille (10.000) Dinars, montant des apports ci-dessus effectuels. ☐
Il est divisé en 5.000 parts de dix Dinars élocant, correspondant aux apports ci-dessus, lesquelles ont été attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs. ☐

M. M'Hamed Sfar... 3.000 parts
M. Ali Sfar... 2.000 parts

Total... 5.000 parts

Les parties contractuelles déclarent expressément que toutes les parts composant le capital social sont réparties entre elles à proportion de leurs droits respectifs en rémunération des apports effectuels par chacun d'eux et entelles sont toutes intégralement libérées. ☐

Dénôt : Deux exemplaires du P.V. de la délibération amorcée ont été déposés le 11 mai 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 852.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Dénomination : « Benoist Berthiot TUNISE »

Objet : Commerce et fabrication de tous objets, appareils, instruments et accessoires d'optique.

Siège social : 15, rue des Belges, Tunis.

AUGMENTATION

La société : M. Samarra Edouard, c. 100000 à Tunis, M. Edouarou Souverin, demeurant à Tunis.

Capital social : 2.500 Dinars, divisé en 100 parts de 5 Dinars, montant dans 1000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000

Durée : 20 ans, du 1er avril 1962 au 31 mars 2012.

Débit : au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 mai 1962, de deux exemplaires de l'acte de constitution.

Pour extrait :

La Gérance.

N° 853.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE

DE REMORQUAGE D'ASSISTANCE

ET DE TRAVAUX MARITIMES

SOTRAMAR

Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :
rue de Remada, Sfax

I. — Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 28 avril 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 4 mai 1962, vol. 727, case 164 :

Le Conseil accepte la démission de M. René Jouen, de ses fonctions de Président Directeur Général de la Société et nomme en son remplacement M. Tery Wilfrid, en ladite qualité à compter du 24 avril 1962.

Le Conseil nomme également M. Frédéric Ozanne, en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société à compter du 28 avril 1962.

II. — Deux exemplaires du présent procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 mai 1962.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 854.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société d'Importation et de Travaux d'Electricité » (SITELEC), au capital de 18.000 Dinars, son convoi de Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le vendredi 15 juin 1962, à seize heures au siège social, 26, rue du Portugal, Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 855.

p. 614

D'une délibération extraordinaire du 15^{e} défilé en date du 29 février 1962, en regard à Tunis, le 24 avril 1962, A.C.L., le 727, sous le cas de la rééducation, par suite de décès de la présidente, Kova, par un grand de la S.A.R.L., « Khameda Nabla et Tine », au capital de 12.333 Dinars, siège social à Ojaiba, 51, Houali Kania, Tunisien, demeurant à Ejerda, a été désigné à ses lieu et place.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 25 avril 1962, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Le Gérant.

N° 856.

Par acte s.s.p. du 30 avril 1962, enregistré à Tunis, le 11 mai 1962, vol. 727 bis, case 261, déposé le 16 mai 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, a été dissoute la S.A.R.L., Feraut et Cie, au capital de 3.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 11, rue de Belgique, M. Lucien Feraut, demeurant à Tunis, 68, rue du Portugal, a été désigné liquidateur avec mission de réaliser l'actif, d' joindre le passif et répartir le net produit entre les associés.

N° 857.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Etablissements C. Trionfo », au capital de 10.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 14, avenue de Carthage, sont convoqués pour le 8 juin 1962, à dix heures, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celles-ci et notamment sur le renouvellement d'Administrateurs.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à ces Assemblées :

1° Les propriétaires d'actions ou porteur doivent déposer, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, les récépissés constatant le dépôt de leurs titres dans une banque ou dans un établissement de crédit de Tunisie.

2° Les titulaires d'actions nominatives devront être insérées sur les registres sociaux depuis au moins cinq jours.

Le Conseil d'Administration.

N° 858.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

ETABLISSEMENTS

LOUIS MANTENAY

Société Anonyme
au capital de 16.000 Dinars
Siège Social :
49, avenue de Carthage, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Etablissements

Tunis Mantenay » au capital de 16.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 24, avenue de Carthage, sont convoqués pour le 8 juin 1962, à dix heures, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celles-ci et notamment la rééducation.

2° À dix heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital par prélèvement sur la réserve extraordinaire.
— Modification des statuts en conséquence.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 859.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE ANONYME

LA CLOUTERIE TUNISIENNE MODERNE

au capital de 5.000 Dinars
Route de Zaghouan, Tunis

Les actionnaires de la Société Anonyme « La Clouterie Tunisienne Moderne », au capital de 5.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, route de Zaghouan, sont convoqués pour le 7 juin à dix heures, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celles-ci et notamment approbation des comptes de l'exercice 1961.

Le Président du Conseil.

N° 860.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme d'Exploitation Cinématographique, au capital de 600, D. 000, dont le siège social se trouve à Tunis, 27, avenue de Paris, sont convoqués pour le samedi 16 juin 1962, à 10 heures du matin au siège social en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Approbation du bilan au 31 décembre 1961, décision à prendre pour la distribution des dividendes et quitus aux Administrateurs.

2° Autorisation aux Administrateurs conformément à la loi du 24 juillet 1867.

3° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 861.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 5 mai 1962, enregistré à Tunis, A.C.L., le 8 mai 1962, vol. 727 bis, case 196, et dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 mai 1962, Monsieur Emile Florian Bœuf, demeurant à Tunis, 33, avenue Habib Bourguiba, a vendu à Messieurs Mus apha ben Mohamed ben Ghanem et Mohamed ben Bechir ben Ghanem, demeurant tous deux à Kairouan, avenue Habib Bourguiba, le fonds de commerce de vente en gros et détail de cycles, motocycles, compteurs d'eau, voitures d'enfants, accessoires et pièces détachées, sis à Tunis, 33, avenue Habib Bourguiba, à l'enseigne « Etablissements Veuve Moutin et Bœuf ».

Ladite vente à fait l'objet d'une autorisation préalable du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances N° E. 217, du 2 avril 1962, et de Monsieur le Gouverneur de Tunis-Banfiece, N° 9.976 en date du 28 avril 1962.

Faire les oppositions entre les mains des acquéreurs au domicile par eux élu en le cabinet de Maître Henri Félous, Avocat à Tunis, y demeurant, 8, rue des Belges, dans les vingt jours du présent avis sous peine d'irrecevabilité, d'échéance et forclusion.

Un premier avis a déjà paru au quotidien « La Presse de Tunisie », en date du 17 mai 1962.

N° 863.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Khalifa ben Ali ben Mabrouk ben Amar El Haddaji, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Khazazia, Cheikhat d'El-Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Hendi El Kébir, d'une contenance de 1 hectare et 50 ares, délimitée :

A l'Est : Terre pour Hassouna ben Seghhir ben Ghenaya;
A l'Ouest : Terre pour Ali ben Mohamed El Lebib;
Au Sud : Terre pour Mohamed ben Taïrb ben Amar;
Au Nord : Terre pour El Aïfa ben Mohamed ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 615

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

A l'Est : Terre pour Larbi ben Amar ben El Hani;

A l'Ouest : Terre pour Heritiers Mohamed El Basli et Ali ben Hamouda;

Au Sud : Larbi ben Amar ben El Hani;

Au Nord : Terre pour Heritiers Mohamed El Basli.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Larbi ben Amar ben Ali Sassi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à El Kentara, Cheikhat d'El-Kantra, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, dénommée El Kentara, sise à Kentara, d'une contenance de 15 hectares, délimitée :

A l'Est : Amor ben Laila ben Ezzedine;

A l'Ouest : Ali ben Ahmed El Baya Errabbi;

Au Sud : Hassen ben Salah Bouguess;

Au Nord : Tahar ben Tahar Errabbi.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Larbi ben Amar ben Ali Sassi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à El Kentara, Cheikhat d'El-Kantra, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, dénommée Henchir Mahmoud, sise à Kentana, d'une contenance de 2 hectares, délimitée :

A l'Est : El Hadi ben Jaber Echehourabi;

A l'Ouest : Marzouk ben Nacer ben Marzouk;

Au Sud : Ali ben El Aïfa ben Ezzedine;

Au Nord : Hassen ben Salah Bouguess;

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Larbi ben Amar ben Ali Sassi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à El Kentara, Cheikhat d'El-Kantra, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, dénommée Kouchei Ali Sassi, sise à Kentara, d'une contenance de 4 hectares, délimitée :

A l'Est : Ahmed ben Amar ben Ahmed;

A l'Ouest : Youssef ben Amar ben Taïeb;

Au Sud : Hassen ben Salah Bouguess;

Au Nord : Ali ben Ahmed El Bayali.