Secrétariat d'état à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 23 mai 1962 (19 douz hijja 1381), relatif au reclassement des Dactylographes des Administrations et Etablissements Publics de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 27 du 23 mai 1962, page 622

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu la loi N° 58-12 du 5 février 1956 (36 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 60-143 du 26 avril 1960 (29 chououl 1379), relatif au classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires, applicables à certaines catégories de fonctionnaires du cadre commun des Administrations Centrales;

Tunis, le 23 mai 1962.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BANI LADGHAM.

Vu le décret N° 62-111 du 7 avril 1962 (2 douz kanda 1381), portant statut des dactylographes des Administrations et Etablissements Publics de l'Etat, notamment son article 4;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires titulaires du grade de Dactylographes, actuellement en fonction, seront reclassés, à compter du 1er janvier 1962, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

p. 623
SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
GradeIndiceGradeIndice
DactylographesDactylographes
7° Echelon1706° Echelon190Avec maintien de l'ancienneté.
6° Echelon (après 2 ans)1636° Echelon190Sans ancienneté.
6° Echelon (avant 2 ans)1565° Echelon180Sans ancienneté.
5° Echelon1494° Echelon170Sans ancienneté.
4° Echelon1423° Echelon160Sans ancienneté.
3° Echelon1352° Echelon150Sans ancienneté.
2° Echelon1281° Echelon140Avec maintien de l'ancienneté.
1° Echelon120Echelon spécial130 (1)Avec maintien de l'ancienneté.

(1) Les dactylographes de 1er échelon, titulaires, actuellement en fonction seront reclassés, à titre transitoire et personnel, dans un « échelon spécial » (Indice 130) substitut à l'échelon de stage (Indice 130).
(2) Évoluement dans leur nouvelle situation conformément à la codex d'avancement prévue pour les dactylographes titulaires.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 23 mai 1962.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 23 mai 1962, JORT n° 27 du 23 mai 1962, p. 622.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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