Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (36 rejcb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret N° 59-93 du 13 avril 1959 (4 chouaal 1378), portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Présidence,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Les articles 3 et 4 du décret susvisé N° 59-93 du 13 avril 1959 (4 chouaal 1378), sont modifiés comme suit :
Article 3 (nouveau). — Les inspecteurs à la Jeunesse sont recrutés :
1° dans la limite de 70 % des emplois vacants par voie de concours ouvert aux candidats titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent,
2° dans la limite de 20 % des emplois vacants par voie de concours réservé aux commissaires en exercices à la Direction de la Jeunesse et des Sports, ayant atteint le 3e échelon de leur grade.
Le programme et les conditions générales de ces deux concours de recrutement seront définis par un arrêté ultérieur;
3° dans la limite de 10 % des emplois vacants par voie de nomination directe des commissaires titulaires, inscrits à un tableau d'avancement spécial, comptant au moins dix ans de services effectifs civils et qui ont fait la preuve de leurs mérites et de leurs capacités d'exercer les fonctions du grade d'inspecteur à la Jeunesse.
Article 4 (nouveau). — Les inspecteurs aux sports sont recrutés :
1° dans la limite de 70 % des emplois vacants par voie de concours ouvert aux candidats titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent,
2° dans la limite de 20 % des emplois vacants par voie de concours réservé aux commissaires en exercices à la Direction de la Jeunesse et des Sports, ayant atteint le 3e échelon de leur grade.
Le programme et les conditions générales de ces deux concours de recrutement seront définis par un arrêté ultérieur.
3° dans la limite de 10 % des emplois vacants par voie de nomination directe des commissaires titulaires inscrits à un tableau d'avancement spécial comptant au moins dix ans de services civils effectifs et qui ont fait la preuve de leurs mérites et de leurs capacités d'exercer les fonctions d'inspecteur aux sports.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 mai 1962 (19 doul hijja 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BABY LADGHAM.
RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES