Secrétariat d'état à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 23 mai 1962 (19 doul hijja 1381), relatif au reclassement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires dans le corps des Secrétaires Sténodactylographes des Administrations et Etablissements Publics de l'État

Publié au Journal Officiel n° 27 du 23 mai 1962, page 621

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (36 rejcb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu le décret N° 62-109 du 7 avril 1962 (2 doul kaada 1381), portant statut des Secrétaires Sténodactylographes, des Administrations et Etablissements Publics de l'État, notamment son article 8.

p. 622

Vu le décret N° 62-110 du 7 avril 1962 (2 douz kanda 1381), relatif au classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires applicables à certaines catégories de fonctionnaires du cadre commun des Administrations Centrales;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les fonctionnaires titulaires des

grades de Secrétaires Sténodactylographes et de Sténo-Dactylographes, actuellement en fonction, seront reclassés, à compter du 1er janvier 1962, dans le nouveau grade de Secrétaires Sténodactylographes, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades, échelonsIndicesGrades, échelonsIndices
Secrétaires SténodactylographesSecrétaires Sténodactylographes
8^{e} Echelon2304^{e} Echelon245Avec maintien de l'ancienneté.
7^{e} Echelon2203^{e} Echelon230Avec maintien de l'ancienneté.
6^{e} Echelon2103^{e} Echelon230Sans ancienneté.
5^{e} Echelon2002^{e} Echelon215Avec maintien de l'ancienneté.
4^{e} Echelon1902^{e} Echelon215Sans ancienneté.
3^{e} Echelon1801^{er} Echelon200Avec maintien de l'ancienneté.
2^{e} Echelon1701^{er} Echelon200Sans ancienneté.
1^{er} Echelon160Echelon spécial175 (1)Avec maintien de l'ancienneté.
SténodactylographesSecrétaires Sténodactylographes
9^{e} Echelon2002^{e} Echelon215Avec maintien de l'ancienneté.
8^{e} Echelon1902^{e} Echelon215Sans ancienneté.
7^{e} Echelon1831^{er} Echelon200Avec maintien de l'ancienneté.
6^{e} Echelon1751^{er} Echelon200Sans ancienneté.
5^{e} Echelon167Echelon spécial175 (2)A = a (3)
A × 6
A × 4
A × 2
A
4^{e} Echelon159Echelon spécial175 (2)A = a × 4
A × 4
A
3^{e} Echelon151Echelon spécial175 (2)A = a × 2
A
2^{e} Echelon143Echelon spécial175 (2)Sans ancienneté.
1^{er} Echelon135Echelon spécial175 (2)Sans ancienneté.

(1) Les secrétaires sténodactylographes de 1er échelon, titulaires actuellement en fonction seront reclassés, à titre transitoire et personnel, dans un « échelon spécial » (Indice 175) substitué à l'échelon de stage (Indice 175).

Ils évolueront dans leur nouvelle situation conformément à la ci-dessus d'avancement prévue pour les Secrétaires sténodactylographes.

(2) Les sténodactylographes de 1er, 2e, 3e, 4e et 5e échelon titulaires actuellement en fonction seront reclassés, à titre transitoire et personnel, dans un « échelon spécial » (Indice 175) substitué à l'échelon de stage (Indice 175).

Ils évolueront dans leur nouvelle situation conformément à la cadence d'avancement prévue pour les sténodactylographes titulaires.

(3) A = représente l'ancienneté d'échelon de reclassement.<br/>
= = représente l'ancienneté d'échelon dans l'ancienne situation.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 23 mai 1962, JORT n° 27 du 23 mai 1962, p. 621.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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