Suivant procès-verbal dressé le 7 juin 1961 à 17 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A. 21, rue Jean Goujon à Paris dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Esters Phosphoriques, leur Préparation et leurs Emplois (Priorité du brevet français déposé le 20 octobre 1960 sous le N° P.V. 841.708).
Cette invention est caractérisée par les esters phosphoriques de formule générale indiquée à la description dans laquelle R représente un atome d'hydrogène ou d'halogène, un radical alcoyle, alcoyloxylic, alcényl oxyle, alcoithio, acyloxylic, nitro ou trifluorométhyl, R1, un radical alcoyle X un atome d'oxygène ou de soufre ou un radical 2-N dans lequel Z représente un atome d'hydrogène 2 ou un radical alcoyle et Y et Y', identiques ou différents, représentent des atomes d'oxygène ou de soufre, l'un au moins d'entre eux étant un atome de soufre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.