AVIS n° 10.217

Suivant procès-verbal dressé le 15 juin 1961 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle la Société anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Procédés de Transmission par Code (Priorité de la demande de brevet français PV. 831767 du 1er Juillet 1960 - Inventeur : Henri Benmussa).

Cette invention est caractérisée par des perfectionnements aux procédés de transmission par code applicables notamment, mais non exclusivement, à la transmission d'indications sélectives entre centraux téléphoniques automatiques électroniques, suivant lesquels on transmet une succession d'éléments de code conformes à ceux du brevet français n° 1.181.437, et ce, de façon cyclique un cycle comportant toujours le même nombre de α 1 » et le même nombre de α 0 », la nature de l'information étant déterminée par les positions respectives des α 1 » et des α 0 » dans le cycle.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Mai 1962

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HABI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.302

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.302, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1962, M. Mohammed El Moncef Choualeb, Tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariane, 14, rue Pasteur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux magasins contigus et un aïou, située à Tunis, rue de la Kasba, n° 187 bis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 90 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mokhtar Senoussi » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un magasin et une modersa appartenant à l'État.

A l'Est : Rue de la Kasba.

Au Nord : Un magasin appartenant à M. Abdelaziz Slama et un magasin appartenant à Cheikh Naceur ben Milad.

A l'Ouest : Une modersa appartenant à l'État.

REQUISITION N° 27.303

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.303, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1962, M. Mohammed El Moncef Choualeb, Tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariane, 14, rue Pasteur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, Souk-El-Hafsi, n° 39, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 32 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mokhtar Senoussi I » ;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de Madame Saida ben Mokhtar Senoussi, veuve Salah ben Chadli Choualeb, par moitié entre eux et dans l'indivision ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un magasin appartenant aux héritiers Belhassen ben Zakour et une modersa appartenant à l'État.

A l'Est et au Nord : Passage.

A l'Ouest : Un magasin appartenant à M. Abderrazak Troudi.

REQUISITION N° 57.510

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.510, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1962, M. Abdelbay ben Mohammed ben Chaoueb Taïeb ben Ali Jaziri, Tunisien, commerçant, demeurant au Kef, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Zina », consistant en un terrain propre à la construction, situé au Cheikbad de Demarine, banlieue du Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 600 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zina 60 » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Cheikh Ahmed Kaddour dont son fils Abdelhafidh.

A l'Est : Anciennement Gessar et actuellement l'État.

Au Nord : La route du Kef à Dahmani.

A l'Ouest : La propriété des vendeurs.

REQUISITION N° 57.511

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition N° 57.511, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 mai 1962, M. Amor ben Hassen ben Heada, Tunisien, agriculteur, demeurant à Souk-El-Arba, faisant élection de domicile à Souk-El-Arba, chez M. Matlab Saidy, rue-Khemata El-Majeri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ras El-Kef et Cherif El-Jalfoir », consistant en un terrain à bâtir, située à Souk-El-Arba, avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice Cantonale de Souk-El-Arba, d'une contenance de 1 ha, 90 mres.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Cherif El-Jalfoir » ;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Habib Bourguiba.

A l'Est : Le T. F. N° 160.104 appartenant aux héritiers Léon Hamoun.

Au Nord : L'ancienne route G.P. N° 6.

A l'Ouest : Le T. F. N° 34.887 dit « Ben Heada ».

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Iuliu », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mongi ben Mohamed ben Chadli Jailié, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.874, déposée le 13 octobre 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juin 1961. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance réelle de 117 m², celle dénoncée au placard du J.O.N.T., est de 70 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue des Perles, n° 10, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : T. 10.598.

A l'Ouest : T. 2.626.

Au Nord : Madame Margou Kalfoud.

A l'Est : Rue des Perles.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue où le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Angouin René, Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniel Aleya XII », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Hamida ben Milad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.067, déposée le 10 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juillet 1961. La propriété bornée consiste en orangerie et bâtiments, d'une contenance dénoncée de 2 ha. environ, mais celle résultant du présent bornage, est de 1 ha. 63 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à 2 km, 300 environ au Nord-Ouest de Meurel Bou-Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

642 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Mai 1962

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 121.306 (P. 6) Rèq. 23.492).
Au Nord-Ouest : T. 4.885 (P. 2) Rèq. 4.050).
Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà Mohamed ben Salem Matouk El-Mestiri.
Au Sud-Est : Un chemin et au-delà Mahmoud Nasar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. El-Assai Abdelouabeh, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sanjet Aneb El-Mabri », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sassi ben Hadj Mohamed El-Mabri et son frère germain Ali, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.221, déposée le 14 octobre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1962. La propriété bornée consiste en plantations avec puits bassin, d'une contenance dénoncée de 1 ha. environ, et celle résultant du présent bornage, est de 74 a. 66 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 km. environ au Sud de Menzel Bou-Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La req. 26.955.
Au Nord-Est : La req. 26.955.
Au Sud-Est : Le Titre 122.442.
Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà le Titre 122.788.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. El-Ayachi Mahmoud, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Izdibar », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Chaouache, en qualité de propriétaires, suivant réquisition N° 57.230, déposée le 19 juillet 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1961. La propriété bornée consiste en plusieurs olivettes, d'une contenance dénoncée de 8.000 m² mais, qui d'après le plan, est de 1 ha. 56 a. 02 ca.

L'immeuble se trouve situé sur le côté Nord de la route de Sousse à Mourredine et à 3 km. de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Abdallah Trabelsi, Zahia bent El Hadj Hamed El-Hamdoumi.
A l'Est : Mohamed Sghaïer.
Au Sud : Mohamed Osmane.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat (ex-Habous Sidi Bou-Jaafar).

Parcelles 2 et 4 :

Au Nord : Ali Bel-Hadj, puis Mohamed Achour.
A l'Est et au Sud : Ali Bel-Hadj.
A l'Ouest : Mohamed Achour.

Parcelles 3, 5 et 6 :

Au Nord et à l'Est : Ali Bel-Hadj.
Au Sud : T. 21.274 et T. 21.273.
A l'Ouest : Inconnu.

Parcelles 7 et 8 :

Au Nord et à l'Est : Hadj Mahmoud El-Mestiri.
Au Sud : T. 21.274, puis Hamed ben Ali ben El-Imame El-Mestiri, puis Bouraoui Sabagh.
A l'Ouest : Inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taleb El-Fekl, Adjoint Technique assermenté, en remplacement de M. Bouachour, Ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Mahdhia », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mahdhia bent Belgaem ben Assar ben Henda Zousoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.473, déposée le 25 janvier 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1962. La propriété bornée consiste en un terrain à bâtir, renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de 120 mètres carrés, celle résultant du présent bornage, est de 282 mètres carrés. (Deux cent quatre vingt deux mètres carrés).

L'immeuble se trouve situé à Souk-El Arba à 60 m. environ au Sud de l'ancienne route G.P. 6, au Nord-Est d'une rue projetée, ayant une limite commune avec le T. 162.946, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Belaid ben Ahmed ben Kaddour et le Titre 162.946.
Au Sud-Ouest : Hattab Sahly.
Au Sud-Est : Amor ben Ahmed ben Messaoud.
Au Nord-Est : Rue projetée (10 mètres).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Tahar Jounni », située à Tunis, rue Sakkali, impasse Othmane El Haddad, n° 5, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.185, par Mesdames Salha bent Tahar ben Mahmoud ben Khelil Jouini et Fatma dite Jamila bent Sadok El Ouesfati, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 26 juin 1962, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Mohammed Ali », située à Tunis, rue El-Khousa, n° 10, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.190, par M. Mohammed Ali ben Khemais ben Milad, en qualité de

propriétaire, sera effectué le 25 juin 1962, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Farhoub » il s, située à Tunis, rue Ben Abdallah, impasse Ben Abdallah, n° 7, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.193, par Madame El-Hedba bent Mohamed El-Gharbi, veuve de Hamida ben Salah El-Ayadi, au nom de sa fille Farhouda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1962, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rabta Elat », située à Tunis, près de Rab-Saadoun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.196, par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1962, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Habous Ali Mehaoued I », située à Kerch El-Ghaba, près de Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.203, par M. Tahar ben Allala Klibi et autres, au nom de la Fondation Habous Ali Mehaoued, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juin 1962, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Habous Ali Mehaoued II », située à Kerch El-Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.204, par M. Tahar ben Allala Klibi et autres, au nom de la Fondation Habous Ali Mehaoued, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juin 1962, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Habous Ali Mehaoued IV », située à Kerch El-Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.205, par M. Tahar ben Allala Klibi et autres, au nom de la Fondation Habous Ali Mehaoued, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juin 1962, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bouda XIII », située à Tunis, 12, rue El-Guermaitou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.222, par M. Hadj Rassen ben Mohamed El Messellati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1962, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Branche d'Olivier », située à Tunis, rue Bab-Souika, n° 154, dont l'immatriculation a été requise sous N° 27.223, par M. Rashid ben Ali ben Hadj Salah El-Memeli, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1962, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka 538 », située à Tunis, rue du Bordj, impasse El-Gamaya, n° 8, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.238, par Madame Fatma bent Mohamed El-Kasraoui, veuve Rashid ben Mustapha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juin 1962, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Farrugia », rue Al-Djazira, située à Tunis, rue Al-Djazira, n° 34 et 36 et rue de Russia, n° 21, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.244, par M. Farrugia Sauveur et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 juin 1962, par M. Bachraoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Es-Sahbi », située à Tunis, rue El-Kochbati, impasse El-Hassairi, n° 1, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.265, par M. Sahbi ben Mohamed Ez-Chine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juin 1962, par M. Bougriba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-23. Mai 1943.

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 22 Mai 1962

Etude de Maître Habib Ellouze, Avocat à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le 9 juin 1962, à 9 heures du matin, à la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivants : Mansour ben Hadj Saâd Saîd Melliti et son frère Hôdi, propriétaires, demeurant à Kerkanah, Gouvernorat de Sfax.

Parties saisies : Amara, Mohamed, Ahmed et Naji fils de Ahmed ben Alaya Kettani, propriétaires demeurant à Saint Henri, Sfax.

Immeubles Mis en Vente

1° 16 pieds d'oliviers situés à Henchir Hamazia, Cheikhat de Dhraâ ben Ziad, Délégation de Djebceniana, limités :

Au Sud et à l'Est : par les demandeurs précités;
A l'Ouest : reste du terrain nu;
Au Nord : reste du terrain nu.

2° 10 pieds d'oliviers situés à l'endroit précité limités :
Au Sud : par les demandeurs;
A l'Est : par Mabrouka bent Alaya Maraoui;
Au Nord : par Aycha bent Brayek Ousuf.

A l'Ouest : par Naji ben Mohamed ben Alaya Maraoui.

3° 8 pieds d'oliviers à l'endroit limités :
Au Sud : par les demandeurs;
A l'Est : par Mohamed ben Mohamed ben Alaya;
A l'Ouest : par Ahmed;
Au Nord : par leur mère Ayacha bent Brayek Ousuf.

Mise à Prix

1° 48 Dinars, pour les 16 pieds d'oliviers.

2° 30 Dinars, pour les 10 pieds d'oliviers.

3° 24 Dinars, pour les 8 pieds d'oliviers.

Conformément à la loi, ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au bureau de Maître Ellouze ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges s'y trouve déposé.

Avocat Poursuivant :
Maître Habib Ellouze.

Avocat à Sfax.

N° 691.

Aux termes d'une délibération du 20 avril 1962, les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Tunisienne Philips » dont le siège social est à Tunis, 32 bis, rue Lavigorie, ont décidé :

D'augmenter le capital social qui était fixé à 40.000 Dinars d'une somme de quatre vingt mille (80.000) Dinars, prélevée sur des réserves de bénéfices, et de le porter par suite à 120.000 Dinars, par la création de 16.000 actions nouvelles de 5 Dinars ultimes, attribuées gratuitement aux porteurs des actions anciennes, à raison de deux actions nouvelles pour une ancienne.

L'article 7 bis des statuts, relatif au capital, a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de ladite délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 9 mai 1962.

Le Conseil d'Administration.

N° 864.

LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Il résulte d'un acte s.s.p. en date du 8 mai 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 9 mai 1962, vol 727, case 233 que Monsieur Salah Maamer, boulanger, demeurant à Carjouma, a donné en location à Messieurs Amar ben Ayed ben Salem, demeurant à Tunis, 17, rue de l'Hiver, Ali ben Salem ben Amor Amor Mohamed, demeurant à Bou Sabah (Matmaïa) et Salem Adrani ben M'barek ben Amor ben Mohamed, demeurant à Bou Sabah (Matmaïa) la totalité de son fonds de commerce de fabrication et de vente de pain, sis à Garjouma et ce pour une durée ferme de deux années ayant commencé le 1er avril 1962, et finissant le 31 mars 1964.

En conséquence Monsieur Salah Maamer n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui pourront être contractées par les locataires sus-commés.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » de Tunis, du 13 mai 1962.

N° 865.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Chevalier Fabs » N° 115.079, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Fabien Scemama avocat, 63, avenue Habib Bourguiba Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir une deuxième copie du titre.

N° 866.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 15.086 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Fabien Scemama avocat, 63, avenue Habib Bourguiba Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir une deuxième copie du titre.

N° 867.

Etude de Maître El Mouldi Kraiem avocat à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 14 juillet 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed ben M'hamed Fradj, instituteur, demeurant à Benane, Délégation de Monastir.

Parties Saisies : Mohamed-El-Hôdi et Yousef enfants de Khelifa ben Amor Derouiche, cultivateurs, demeurant à Benane, Délégation de Monastir.

LOT UNIQUE

Un jardin sis à Benane au lieu dit « BOUIDA », comprenant 5 grands oliviers, 7 jeunes oliviers, 18 figuiers, et 4 amandiers, ayant pour limites :

Au Sud et à l'Est : le requérant;
Au Nord : Une meskaï appartenant au requérant et autres;
A l'Ouest : Amor ben M'hamed Fradj le dit jardin est entouré de haie de cactus.

Mise à Prix : Quarante Dinars (40 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître El Mouldi Kraiem, avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :
El Mouldi Kraiem.

Observation : Ne peuvent participer à l'Adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 868.

AIVS

L'association Coopérative de construction de logements pour le personnel de la Santé Publique de la région de Sousse est constituée conformément aux dispositions de la loi N° 59-154 en date du 7 novembre 1959.

Cette association qui est dénommée « Cité M'Hamed Ali » a pour but, l'acquisition du terrain, son lotissement, son

attribution et la construction de Pavillons d'habitations comme il est prévu dans les statuts. Visa N° 3.370, en date du 24 avril 1962, de Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur. Son siège social est l'U.G.T.T. Union Régionale de Sousse, avenue de l'Indépendance.

Pour le Conseil d'Administration :

Le Président,

Abdelaziz RAFAOUI.

N° 869.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Forme : Société Anonyme par actions

Dénomination : Complexe Chimique Tunisien, en abrégé C.C.T.

Objet : l'achat, la vente en gros et en détail, la décillation, l'extraction, la transformation de tous produits d'origine végétale, minérale et animale, la fabrication de tous produits chimiques, industriels et de parfumerie, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à en faciliter l'excursion et le développement.

Siège Social : 27, rue Al Djazira, Tunis

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du 25 avril 1962.

Capitol Social : Dix mille (10.000) dollars en numéraires.

Réserves Extraordinaires : à constituer après.

— Réserve légale de 5 % du bénéfice,

— Intérêts statutaires de 6 % du capital,

— Et tantièmes au Conseil d'Administration.

Pas d'action à vote double.

Paris de Fondateurs : 22 parts de fondateurs nominatives.

Dégât : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 mai 1962, de deux exemplaires ou copies des pièces constitutives :

a) statuts s.s.p. en date du 29 mars 1962, enregistrée à Tunis le 24 avril 1962, vol 727 bis, case 44.

b) déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 24 avril 1962 enregistrée à Tunis le 24 avril 1962, vol. 727bis, case 51.

c) liste des souscripteurs en date du 24 avril 1962, enregistrée à Tunis le même jour vol. 727 bis, case 45.

d) P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive du 25 avril 1962, enregistré à Tunis A.C.I le 27 avril 1962, vol. 727 bis, case 85.

e) P.V. de la Première réunion du Conseil d'Administration du 25 avril 1962, enregistré à Tunis A.C.I le 27 avril 1962, vol. 727 bis case 84.

Administrateurs :

— M. Slaheddine KECHRID, demeurant à Tunis 37, rue Al-Djazira.

— M. Rachid STAMBOULI, demeurant à Megrine-Coteau, boulevard de la République.

— M. Ahmed MECHRI, demeurant à Kairouan Place Barouta.

— M. Habib BOUSNINA, demeurant à Tunis, 9, rue Sidi Kacem.

— M. Taieb ben DJENANA, demeurant à Sousse, rue Bel Ajouza.

Commissaires aux Comptes : M. Béchir EL GHARBI, titulaire.

— M. Hédi KAMAL, suppléant.

Pour extrait :

Le Président du Conseil d'Administration.

N° 870.

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 29 mars 1962, enregistré dite ville le 3 avril 1962, A.C. 1er bureau vol. 726, série bis, case 377, M.M. Alnari SARFATI et NATAF hase Guy ont décidé de mettre fin à la société de fait ayant existé entre eux, sous la dénomination « NATAF et SARFATI », 16, rue Djemaa Ez-Zitouna, à Tunis.

M.M. Isaac SARFATI et SFEZ Erwan Simah, demeurants à Tunis respectivement 17 bis, rue Sidi Sifiane et 15, rue Chateaubriflond, ont été nommés liquidateur.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse », du 18 mai 1962.

N° 871.

PRÉMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Les Roses Goulette » N° 2.014 ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à M. Aurèle HADDAD, avocat à la Cour, 5, rue Hanson à Tunis.

Le présent avis est fait pour permettre au propriétaire de se faire délivrer un diplomate du dit Titre.

N° 872.

D'un acte s.s.p. du 17 mai 1962, enregistré à Tunis le 17 mai 1962, vol. 727, série ter, case 309, il appert que Monsieur LO-PICCOLO Tommaso a cédé à Monsieur Abdelhamid ben Hassen ben Khélifa El Ouioui, son fonds de commerce de salon de coiffure sis à Tunis 12, rue Napoléon, suivant autorisation du Secrétariat d'État au Plan et aux finances du 8 mai 1962. N° E, 255.

Election de domicile est faite en le Cabine, de Maître Léon LEVY Mouhami, 6, impasse de Salonique, entre les mains duquel devront être effectués les oppositions dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a paru au Journal La Presse du 19 mai 1962.

N° 873.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Suivant acte s.s.p. du 9 mai 1962, enregistré le 10 mai 1962, folio 61, N° 719, il a été formé une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'achat et la vente de pièces détachées de carrosserie automobile.

Le capital social est de Mille Dinars divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées.

La raison sociale est « La Carrosserie Automobile ».

Le siège social ex. avenue Ferhat Hached à Picville (Sfax).

La durée de la société est de Dix ans à compter du 1er juin 1962.

La société est gérée par M. Hadi GUESTAT avec les pouvoirs d'administration les plus élégants.

Deux exemplaires des présents statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait :

N° 874.

MODIFICATION DE STATUTS

Suivant décision collective extraordinaire du 25 avril 1962, enregistrée à Sfax le 26 avril 1962, folio 32, N° 244, les membres de la S.A.R.L. « Les Cafés Monique », au capital de 1.600 Dinars, dont le siège est 22, rue des Bijouriers à Sfax, ont décidé l'abrogation de l'article 14 des statuts et son remplacement par les dispositions suivantes :

Art. 14 : La société est administrée par M. Ali ben Moissmed SELLAMI et Tendin SAMET, en qualité de gérants avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

La société sera valablement engagée par la signature de l'un des gérants.

La signature sociale devra être prêcée, dite de la mention pour la S.A.R.L. « Société des Cafés Monique », un Gérant.

Deux exemplaires de la société décrôlent collective ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait :

N° 875.

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

Société Anonyme au capital de 400.000 Dinars.

Siège Social : 19, avenue de Paris, Tunis, R.C. Tunis 29.954.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale Agricole sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le samedi 9 juin 1962, à 9 heures au Siège Social 19, avenue de Paris à Tunis, à l'effet de délinérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des commissaires sur l'exercice 1961;

— Lecture du rapport spécial des Commissaires;

— Approbation des comptes de l'exercice 1961 et quitus au Conseil d'Administration;

— Propositions du Conseil d'Administration d'affectation et de répartition des bénéfices;

— fixation des jetons de présence.

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins deux actions, sont seuls admis à cette Assemblée sur simple justification de leur identité, et que les propriétaires de moins de deux

actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'Assemblée par l'un d'eux.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au Siège Social cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration :

N° 876.

Suivant acte s.s.p. en date du 30 avril 1962, enregistré à Tunis A.C.I le 16 mai 1962, vol. 727 bis, case 277 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mai 1962, M. Jean LAVAU a donné sa démission de co-gérant de la Société « Domaine Salem », Société à responsabilité limitée au capital de 10.800 Dinars ayant son siège social à Tunis 20, rue d'Angleterre et en conséquence M. Gaston RAMADIER reste désormais seul gérant de ladite société avec les pouvoirs visés aux statuts de ladite société.

N° 877.

Suivant acte s.s.p. en date du 30 avril 1962, enregistré à Tunis A.C. I le 16 mai 1962, vol. 727 bis, case 276, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 mai 1962, M. Jean LAVAU a donné sa démission de co-gérant de la société « Vinicole Nord Africaine », société à responsabilité limitée au capital de 5.000 Dinars ayant son siège social à Tunis 20, rue d'Angleterre et en conséquence M. Gaston RAMADIER reste désormais seul gérant de ladite société avec les pouvoirs visés au statuts de ladite société.

N° 878.

SOCIETE NOUVELLE DES MINES DE SIDI BOU AQUANE

Société Anonyme au capital de 240.000 Dinars.
Siège Social : 40, rue Marceschau, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Mines de Sidi Bou Aquane, Société Anonyme au capital de 240.000 Dinars, divisé en 24.000 actions de dix Dinars chacune entièrement libérées, sont informés, qu'aux termes d'une délibération en date du douze mai 1962, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé que le capital social serait augmenté de 160.000 Dinars et porté à la somme de 400.000 Dinars par l'exclusion au pair de 16.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation en tout ou en partie avec des créances certaines, liquides et exigibles des souscripteurs contre la Société, et devant porter les numéros 24.001 à 40.000.

Les dites actions seront soumises à toutes les dispositions des statuts et seront assimilées aux actions anciennes pour la répartition du solde de bénéfice à partir du 1er janvier 1962, prévier jour de l'exercice en cours.

Toutefois, elle n'auront droit au premier dividende de six pour cent (6 %) prévu à l'article 46 des statuts qu'à compter du jour de la déclaration à faire devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement pour constater leur souscription et le versement de leur montant ou sa compensation avec des créances sur la Société.

Conformément aux dispositions légales en vigueur et à l'article 8 des statuts, les propriétaires des 24.000 actions composant le capital actuel de 240.000 Dinars de la société auront eux ou leurs cessionnaires un droit de préférence pour la souscription.

A titre irréductible des 16.000 actions nouvelles à émettre et ce, dans la proportion du montant des titres par eux possédés, c'est-à-dire à raison de deux actions nouvelles pour trois actions anciennes.

Et à titre réductible pour les actions non souscrites à titre irréductible, lesquelles actions seront réparties entre les souscripteurs proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent et au nombre des actions souscrites par chacun d'eux.

Le droit de souscription sera cessible dans les mêmes conditions que les actions auxquelles il est attaché, pendant la durée de sa souscription.

Il devra être justifié du droit de souscription soit par le dépôt de certificat en vue de l'apposition d'une estampille indiquant que le droit de souscription a été exercé, soit par la remise de bons de souscription cedés par les actionnaires qui n'entendraient pas exercer leur droit personnellement.

Les souscriptions seront reçus du Premier au Quinze juin 1962, inclus sans frais au Siège Social.

Les fonds provenant des versements seront versés à la Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque à Tunis.

Une copie de procès-verbal de l'Assemblée Générale des actionnaires du 12 mai 1962, décidant l'augmentation du capital dont s'agit et une copie de la délibération du Conseil d'Administration du même jour réglementant les conditions d'émission des nouvelles actions ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 mai 1962.

Le Conseil d'Administration.

N° 879

FIDUCIAIRE DE FRANCE.
ET DE TUNISIE
45, avenue Habib Bourguiba, Tunis

COMPAGNIE GENERALE
DES SALINES DE TUNISIE
C. O. T. U. S. A. L.
Société Anonyme
au capital de 250.000 Dinars.
Siège Social
à Tunis, 19, rue de Turquie.
R.C. Tunis : 23.166.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme dite « Compagnie Générale de Salines de Tunisie » (C.O.I.U.S.A.L.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, réunie en séance extraordinaire, pour le samedi 9 juin 1962, à 11 heures, au siège social à Tunis, 19, rue de Turquie, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Nomination d'un commissaire aux comptes et fixation de sa rémunération.
• Questions diverses.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée et pourra s'y faire représenter par un mandataire, même non actionnaire.

Le Conseil d'Administration.

N° 880.

Nom : Association Coopérative de Construction Es-Saâda.
Siège : M'Saken.
Bur : Construction.
Visa : N° 3.326 en date du 4 janvier 1962.

N° 881.

D'un acte sous scings privés en date à Tunis du 12 avril 1962, enregistré dite ville le 26 avril 1962, A.C. I* bureau, vol. 727, série ter, case 88, il résulte que Mme Betty COHEN et Mme Marlène COHEN ont cédé à leurs co-associés, M. Guy BOUBLIL, demeurant à Tunis 12, rue de Hollande et M. Simon COHEN, demeurant à Tunis 68, avenue de Paris, respectivement 28 parts et 42 parts d'une valeur nominale de 10 Dinars, l'une, qu'elles possèdent dans la S.A.R.L. « PUR SANG », au capital de 1.200 Dinars, siège social 10, rue de Marseille, Tunis.

Le Gérant :
Simon COHEN.

N° 882.

RECTIFICATIF
au J.O.R.T. N° 25 du 11 mai 1962
page 577 2e colonne, annonce N° 783.
Ajouter après la 4e ligne :
rant à Tunis, 10, rue des Glacières, à vendu à M. Ahmed ben Roméane Leosti, demeurant

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 25 Mai 1962

Etude de Maître Mohamed Afif ben Abiia, avocat à la Cour de Cassation Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques par suite de deux saisies immobilières,

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 juillet 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Le poursuivant de la vente : Hachemi ben Béchir Sfar commerçant à Mahdia.

La partie saisie : Messieurs Ali et Mohamed fils de Mohamed Djemalel, demeurant au cheikhat de Recharcha, délégation de Ksour Essaf.

Immeuble mis en vente :

1) La totalité d'une villa sise au cheikhat de Recharcha de construction moderne ouvrant sur l'Etat comprenant six pièces, une cuisine et un WC ayant pour limite :
Au Sud : La maison El Hamrouni;
A l'Est : Une route où s'y trouve l'entrée;
Au Nord : Mohamed ben Amar El Mahjoub;
A l'Ouest : Un jardin des poursuivis.

2) La totalité d'un jardin sise au lieu sus-indiqué comprenant sept pieds d'oliviers et arbres fruitiers (amandiers, figuiers et vignes) ayant pour limites :
Au Sud : Hassine Majdoub;
A l'Est : La villa sus-indiqué sur une partie et le reste une terre appartenant à Mohamed ben Amar;
Au Nord : Mohamed ben Amar indiqué;
A l'Ouest : Les héritiers ben Hassine.

3) La totalité de trois cents pieds d'oliviers en plein rapport sise au même endroit ayant pour limite :
Au Sud : Une route;
A l'Est : Rachid Hamza;
Au Nord : Habous Sidi Ali Mahjoub;
A l'Ouest : Les héritiers Hassen ben Amar.

4) La totalité de la moitié d'une huilerie avec l'association du frère Ali surnommé sise au même lieu comprenant cinq presses dont une ne fait pas partie de la saisie à la suite d'un jugement ordonnant son enlèvement et son transport de sa place, un moteur, un broyeur, une pompe avec accumulateur et la moitié de trois magasins confiqués dont deux du côté Sud et le troisième du côté Nord par rapport à l'huilerie le tout ayant pour limite :
Au Sud : Une fosse attenante à celle-ci sur une partie et le reste une habitation à autrui;
A l'Est : La route où s'y trouve l'entrée;
Au Nord : La route en une partie et le reste la villa sus-indiquée;
A l'Ouest : Une porte cochère pour l'huilerie.

5) La moitié d'une huilerie comprenant cinq presses dont une ne fait pas partie de la saisie à la suite d'un jugement ordonnant son enlèvement et son transfert de sa place et la moitié d'un moteur d'une pompe avec accumulateur et un broyeur avec trois magasins confiqués dont deux du côté Sud et le troisième du côté Nord par rapport à l'huilerie le tout sis au Cheikhat de Recharcha ayant pour limite :
Au Sud : Une fosse attenante à celle-ci sur une partie et le reste une habitation à autrui;
A l'Est : Une route où s'y trouve l'entrée;
Au Nord : Une route sur une partie la villa du frère Mohamed;
A l'Est : Une porte cochère de l'huilerie sus-indiquée et des constructions à autrui.

Mise à Prix :

1° Premier lot : D. (1250);
2° Deuxième lot : D. (79);
3° Troisième lot : D. (1000);
4° Quatrième lot : D. (850);
5° Cinquième lot : D. (850).

Le public est avisé qu'il peut visiter les lieux et pour de plus amples renseignements, prendre communication du cahier des charges au Tribunal sus-indiqué ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

Obstruction : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse

N° 769.

Etude de Maître Mouldi Kraiem, avocat à la Cour de Cassation, Sousse,

vente aux enchères publiques sur saisie immobilière.

L'adjudication aura lieu le samedi 30 juin 1962, à 9 heures du matin à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Amor ben Othman ben Hadj Ali commerçant demeurant à Béné-Hassim, Délégation de M'Saken;

Partie saisie : Ali ben Mhamed El Baccouche cultivateur demeurant au Cheikhat de Milchette, Délégation de Djemmal.

Désignation de l'immeuble à vendre :

1°) La totalité d'une huilerie sise au Cheikhat de Milchette, Délégation de Djemmal, sur la route de Sfax, ayant pour limite :
Au Sud : La maison du défendeur;
A l'Est : Une route menant à Sfax;
Au Nord : La route de Sidi El Hani;
A l'Ouest : Les héritiers du défendeur précité.

Dans cette huilerie se trouvent des cuves pour la mise des olives, ainsi qu'une construction couvrant à l'Est et à droite dans laquelle sont installés :
Deux Presses marque « coq ».

Une Presse double « marque Ganem ».

Un broyeur modèle « coq », ainsi qu'une Pompe de la sorte.

Cette huilerie comprend aussi des bassins pour déchets d'huile.

2°) Les deux tiers d'un jardin, comprenant 350 pieds d'oliviers, ayant pour limite :
Au Sud : Les héritiers Ouled Sayed;
A l'Est : Une route caillaisée;
Au Nord : La dite huilerie et la maison sur une partie, et la route de Sidi-El-Hani;
A l'Ouest : Les héritiers Ouled Messek.

3°) La totalité d'un jardin comprenant 1.200 pieds d'oliviers, petits et grands, ayant pour limites :
Au Sud : Une route conduisant aux Tribus de Sakhara;
A l'Est : Sur une partie, M. Hadj Letalef Kraiem, sur une autre partie, son frère Hassen, puis Salem ben Moshah et enfin Gacem ben Ahmed ben Ammar.

Au Nord : Sur une partie, une route non goudronnée conduisant aux Tribus de Sakhara, sur une autre partie, Abdelhafid Tarhouni puis Fredj ben Rejeb, son frère Ali et sur la partie restante Salem Kraiem;
A l'Ouest : Une route.

En ce qui concerne les 350 pieds d'oliviers, ils sont en copropriété avec les fils du défendeur parmi lesquels Ahmed et Sadek. Pour le tiers restant, soit le troisième tiers et les 1.200 pieds d'oliviers, ils sont en copropriété avec les dits fils pour le tiers et en association

également avec les sœurs du dit défendeur M'Barka et Béchira, pour le troisième tiers.

Chacun des associés a été avisé de la dite saisie en relevant copie.

Mise à Prix :

1° Lot : 250,000.
2° Lot : 150,000.
3° Lot : 300,000.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Mouldi Kralem, poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance des cahiers des charges.

L'Avocat Poursuivant.
M. Mouldi Kralem.

Observation : Ne Pourrons participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 786.

DEUXIEME AVIS

Monsieur Nicolo Canino, propriétaire du titre foncier Dora 4 numéro 36.284 a égaré la copie bleue de ce titre.

Tout défendeur est prié de la rapporter à Maître Jules Scialom, avocat, d'une Larbi Zarrouk à Tunis, chargé de demander la délivrance d'un duplicata.

N° 818.

DEUXIEME AVIS

Monsieur Nicolo Canino, propriétaire du titre foncier Liliane 4 N° 87.324 a égaré la copie bleue de ce titre.

Tout défendeur est prié de la rapporter à Maître Jules Scialom, avocat, chargé de demander la délivrance d'un duplicata.

N° 819.

DEUXIEME AVIS

Les copies bleues des 2 titres fonciers « Seraphin Sousse » N° 17.937, et « Myosotis Sousse » N° 200.384, avant été évanées, tout défendeur est prié de les remettre à Maître Youssef Krifa, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant 171, rue Bab Souika.

N° 833.

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ

Fixation du Siège Social

Suivant décision en date du 11 mai 1962, enregistrée au bureau des actes

civil de Tunis sous le numéro 727, I, case 404, le 22 mai 1962, prise par le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gaz, le siège social a été fixé à Tunis 38, rue de Besaagon.

Deux exemplaires de la dite décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 23 mai 1962.

Le Président Directeur Général :
Abdesalem KNANI.

N° 862.

Par acte s.s.p. du 15 mai 1962, enregistré à Tunis, le 16 mai 1962, vol. 727 bis, case 85, M. Banino Giuseppe demeurant à Tunis 21, rue du 18 janvier, a vendu à M. Mohamed El Moncef Kourela la moitié indivise de son fonds de commerce d'atelier de bijouterie sis à Tunis, 64, avenue de Londres. L'acquéreur a élu domicile chez M. Tubiana avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 29, rue Malta Srirs chez lequel les créanciers du vendeur devront former opposition sous peine de forciations dans les vingt jours à dater des présentes.

Cette vente a été publiée dans « La Presse » du 18 mai 1962.

N° 883.

Par acte s.s.p. du 10 mai 1962, enregistré à Tunis, le 17 mai 1962, vol. 727 ter, case 312, déposé le 18 mai 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la SARL Société Immobilière de RALIA au capital de 6000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 27, rue Lavigerie a procédé au regroupement de ses parts sociales et son capital sera représenté par 800 parts de 7. D. 500 chacune.

N° 884.

Etude de M. Mohamed Ennabli, avocat, à Mahdia admis auprès de la Cour de Cassation et de la Chambre des Ventes Indiciaires de cette localité.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

Poursuivant : Fredj ben Salem Er-Rafrafi, demeurant à Ksar Hellal, Délégation de Moknine.

Partie saisie : Hassen ben Salah ben Enceghair Zalane demeurant à El Bekalta, Délégation de Mahdia.

Il sera procédé le mercredi onze juillet mil-neuf-cent-soixante-deux à neuf heures du matin à la Chambre des Crières près le Tribunal de Première Instance de Mahdia, à la vente des immeubles ci-après désignés :

1°) Les (2/5) deux cinquièmes des oliviers de variété « Jedari » après déduction du quart revenant à son père se trouvant à Echaraf, dans la forêt d'El Bekalta ayant pour limites :
Au Sud : Mohamed ben Salem Nemria;
A l'Est : Hassen ben Fredj Nemria;
Au Nord : Mohamed Metir;
A l'Ouest : Khelifa ben Fredj Nemria.

2°) La même fraction de quatre Merdjas en nature de terre nue, se trouvant au dit lieu ayant pour limites :
Au Sud : Mohamed Zalane;
A l'Est : El Babel.

Au Nord : Les héritiers de Hassine Chauteme;
A l'Ouest : Une « hemada » leur servant d'un jésirism.

3°) La même fraction d'un Merdja « Melk » comprenant des figuiers de plantation récente dans la part sus-visée, dénommé « Garaat Bou Namara » se trouvant dans la forêt d'El Bekalta, ayant pour limites :
Au Sud : Mohamed ben Khelifa Zalane;
A l'Est : Ali El Abid;
Au Nord : Essadok Braham Salma;
A l'Ouest : Essadok El Abid.

4°) La même fraction d'un Merdja « Melk » en nature de terre nue, se trouvant au dit lieu ayant pour limites :
Au Sud : Mohamed ben El Hadi Metir;
A l'Est : Hassen El Abid;
Au Nord : Ali El Abid;
A l'Ouest : Mohamed ben Salem.

Mise à prix : Quatre-vingt Dinars pour les deux cinquièmes après déduction du quart des immeubles sus-désignés.

Les enchères seront reçues sur cette mise à prix.

Pour avoir de plus amples renseignements, prière de s'adresser à l'Étude de M. Mohamed Ennabli, avocat, poursuivant la vente et pour prendre communication du Cahier des Charges, prière de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Toute personne désirant prendre part à ces enchères sera tenue d'obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant la vente :
Mohamed Ennabli.

N° 886.

Etude de M. Mohamed Ennabli, avocat, à Mahdia admis auprès de la Cour de Cassation et de la Chambre des Ventes Indiciaires de cette localité.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

Poursuivant : Fredj ben Salem Er Rafrafi demeurant à Ksar Helal, Délégation de Moknine.

Partie saisie : Ahmed ben Hassine Chauteme Abdelhaf demeurant à El Bekalta, Délégation de Mahdia.

Il sera procédé le mercredi onze juillet mil-neuf-cent-soixante-deux à neuf heures du matin à la Chambre des Crières près le Tribunal de Première Instance de Mahdia, à la vente des immeubles ci-après désignés :

1°) Le cinquième indivis d'une maison sise à Echeraf composée de deux pièces en maçonnerie de pierre et terre, recouverte d'une toiture en perches, clôturée d'un « Houch » et d'une « Tarbia » (parcelle de forme carrée) située au côté Sud de cette maison, le tout ayant pour limites :
Au Sud : Ali Esseghri/ Zaïane;
A l'Est : Une voie servant d'accès à la dite maison;
Au Nord : Un « Zekak » (rue).
A l'Ouest : Salem Esseghair.

2°) Le cinquième d'un « Merdja » en nature de terre nue, se trouvant au dit lieu ayant pour limites :
Au Sud : Redjeb ben Amor Zaïane;
A l'Est : Salem ben Fredj Zaïane;
Au Nord : Pareillement;

A l'Ouest : Sur une partie, Mahmoud Zaïane, sur une autre partie, un bien de fondation habous et sur le restant, le bien désigné à l'article 3 ci-après.

3°) Le cinquième de six oliviers disposés en une seule rangée se trouvant au dit lieu, ayant pour limites :
Au Sud : Les Ouled Abdallah Ismail et Redjeb ben Amor Zaïane;
A l'Est : Le bien désigné à l'article précédent;
A l'Ouest : Les Ouled Khelifa Echebaane.

4°) Un « Cherak » (petite parcelle allongée) en nature de terre nue, d'une contenance approximative de deux merdjas se trouvant au dit lieu, ayant pour limites :
Au Sud : Une voie;
A l'Est : Salem ben Khelifa Chabaane;
Au Nord : Le dit Salem;
A l'Ouest : Mohamed ben Salem.

Mise à prix : Cent dinars pour le cinquième indivis des immeubles sur désignés.

Les enchères seront reçues sur cette mise à prix.

Pour avoir les plus amples renseignements, prière de s'adresser à l'Etude de M° M'hamed Ennabli, avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du Cahier des Charges, prière de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Toute personne désirant prendre part à ces enchères sera tenue d'obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant la vente :
M'hamed Ennabli.

N° 887.

Etude de M° M'hamed Ennabli, avocat, à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

L'adjudication aura lieu le mercredi 11 juillet 1962, à 9 heures du matin, à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Abderrahman ben Ahmed ben Ali ben Ahmed ben Abdelmaksoud, demeurant à Ksour Eusef.

Parties saisies : Abdelhamid ben Salem Meheni, demeurant au forêt de Bekalta Délégation de Mahdia.

Immeubles mis en vente.

1°) Une parcelle de terre nue, située à Kessis forêt de Bekalta, d'une contenance d'un Marjaâ et le quart du Marjaâ, limitée :
Au Sud : Par Mohamed ben Salem Meheni;
A l'Est : Par Tounès bent Salem Meheni;
A l'Ouest : Par Meheni ben Salem;
Au Nord : Par Younès ben Salem Meheni.

2°) Une parcelle de terre nue, d'une contenance d'un demi Marjaâ environ située au dit lieu, limitée :
Au Sud : Par une route;
A l'Est : Par Ali ben Mohamed Meheni;
A l'Ouest : Mohamed ben Salem Meheni;
Au Nord : Ali ben Salem Meheni.

3°) Une construction en pierre et en argile, son ton en pierre avec une cour suivant l'acte de partage entre les parties saisies et autres.

Mise à Prix : 70 Dinars pour les 3 lots.

Nons : Pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse, pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant.

N° 888.

Etude de M° M'hamed Ennabli, avocat, à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

L'adjudication aura lieu le mercredi 11 juillet 1962, à 9 heures du matin, à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Hassine ben Mohamed ben El Hadi Mohamed Zehidi, demeurant à Kouache Dar ben Salem Banhrue de Mahdia.

Parties saisies : Mohamed Choubani, demeurant à El Bradaâ, Délégation de Ksour Eusef.

Immeubles mis en vente.

1°) Une parcelle de terre d'une contenance de quinze Marjaâ environ située au Balla à Henchir Bala Rassou, limitée :
Au Sud : Par les héritiers El Ariane;
A l'Est et à l'Ouest : Salah Boukhebna;
Au Nord : Par les héritiers Brahim.

2°) Huit Marjaâ de terre nue situés au dit lieu, limités :
Au Sud : Par les héritiers Salah ben Naceur ;
A l'Est : Mohamed ben Naceur;
A l'Ouest : Ouled Hamza;
Au Nord : Salah Boukhebna.

3°) Huit Marjaâ de terre nue situés au dit lieu, limités :
Au Sud : Par les héritiers Salah ben Naceur;
A l'Est : Une route;
A l'Ouest : Par les héritiers Salah ben Naceur;
Au Nord : Salah Boukhebna.

Mise à Prix : 120 Dinars pour les 3 lots.

Nons : Pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse, pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant.

N° 889.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Maison Pôler Afrique du Nord » (M.A.P.A.N.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 28 juin 1962, à 10 heures au Siège Social, 46, avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations des exercices 1960 et 1961.

2°) Rapport de Commissaire sur les comptes de ces exercices.

3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports bilans et comptes.

4°) Quitus au Conseil d'Administration.

5°) Nomination éventuelle d'un Administrateur.

6°) Questions diverses.

Le Conseil.

N° 890.

LOCATION

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 7 mai 1962, enregistré à Tunis A.C. I le 8 mai 1962, vol. 727 bis, case 212, Monsieur Louis MINELLA, demeurant à Salaheddine Bouchoucha, 57, boulevard du 20 Mars a donné en location à Monsieur Othman ben DJEMAA, demeurant à Tunis 42, rue Al Djazira, le fonds de commerce et industrie de fabrication et vente de matériaux de construction et articles sanitaires ainsi que d'un garage, le tout sis à Salaheddine Bouchoucha, 37, boulevard du 20 mars et ce pour une durée de deux années à compter du 7 mai 1962.

En conséquence, Monsieur Louis MINELLA n'aura pas à répondre des engagements de tout nature qui seront contractés par Monsieur Othman ben DJEMAA durant cette location.

Le présent avis a déjà paru sur le quotidien « Le Petit Matin » du 20 mai 1962.

N° 891.

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE

DE PRODUCTION et D'EXPANSION

CINEMATOGRAPHIQUE

Siège Social

19, rue de Turquie, Tunis.

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 11 avril 1962, Monsieur Mustapha Fersi est nommé Président Directeur Général de la So

650 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNINIENNE — 22-25 Mai 1962

ciété S.A.T.P.E.C. en remplacement de M. Béchir Mhadhebi, démissionnaire.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 892.

Cabinet de Maître Lamine BELLAGHA
Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation 126, rue de Serbie, Tunis.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 avril 1962, enregistré dits ville le 18 mai 1962, vol. 727 I case 340, M. Fradji BELHASSEN, demeurant à Tunis, 9, rue de Broves, a vendu à la Société « ELLOUHOUUM » Société Anonyme dont le siège est à Tunis, rue Sidi-Bou-Mendil, le fonds de commerce de boucherie lui appartenant, exploité à Tunis, 9, rue de Broves.

Les oppositions devront être faites à peine de farcussion dans le délai de vingt jours à compter du présent avis, entre les mains de Mme Lamine BELLAGHA, avocat à Tunis, y demeurant 126, rue de Serbie, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Avis déjà paru au Journal « La Presse » du 22 mai 1962.

N° 893.

FAILLITE Ets CHOUFFAN
BOUGAIEF

Le Syndic avise les créanciers que l'état de répartition est déposé au Greffe depuis le 22 mai 1962.

N° 894.

FAILLITE MOHAMED
RACHED TEMIMI

Réunion des créanciers pour la formation de concordat le 28 mai 1962, à 10 heures.

Cabinet de Monsieur Mustapha LAKHOUA Juge Commissaire.
Syndic : Lakhdar.

N° 895.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

Réunion des créanciers pour concordat le jeudi 7 juin 1962, à 9 heures au Cabinet de Mme Ahmed El Annabi, Juge Commissaire.

Facilite : Binhas FORTUNEE.
Le Syndic : Ahmed EL KAROUL.

N° 896.

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Tunis-Carthage », au capital de 1.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 7, rue Sidi Saber, sont convoqués pour le samedi 23 juin 1962, à 16 heures en Assemblée Générale Ordinaire qu'ce tiendra au siège social, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1961 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires annuelles.

Le Conseil d'Administration.

N° 897.

Etude de Maître M'hamed Nabli, avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey, à Mahdia.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière.

L'adjudication aura lieu le mercredi 11 juillet 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : M'hamed et Ali Sfar commerçants, demeurant à Mahdia, Délégation de Mahdia.

Partie saisie : Habib ben Salah ben Nacsur et son frère El Mouldi, agriculteurs, demeurants à El Hakalma, Délégation de Ksour Esraf.

Immeuble à vendre

64 pieds d'oliviers, appartenant à la partie saisie situés à Henchir El Haouaria, Cheikhat El Hakalma, Délégation de Ksour Esraf limités :

Au Sud : Héritiers Hassen El Ayari;
A l'Est : Héritiers Brahim ben Nacsur;
A l'Ouest : Héritiers Salah Zaouali;
Au Nord : Mustapha Lagha.

Mise à prix 70 Dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Nabli, avocat poursuivant, pour la prise de communication du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du dit Tribunal.

Créat qui désire prendre part aux enchères doit se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant :

M'hamed Nabli.

N° 898.

Cabinet de Maître Armand TIBI, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière et après renvoi.

L'adjudication aura lieu le samedi 23 juin 1962, à 9 heures du matin à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Poursuivants : Les héritiers de Saldou Gourma, propriétaires, demeurant à Sousse, avenue Bourguiba.

Partie saisie : Madame Adjemia bent Hadj Ali ben Hadj Mohamed Bougottafa, propriétaire demeurant à Kalaa Kebira.

Immeubles à vendre.

Premier lot : Une parcelle de terre nue de labour sise à Henchir El Henia, censure sous le nom de « Ourd Lahmar » à 35 Km. de Kalaa Kebira, traversée par un oued qui la coupe en deux lots, un lot Est et un lot Ouest, le tout d'une superficie de 20 hectares labourables avec une parcelle contigüe de 3 hectares limitrophe de la Sebkha Kebia, destinée au paturage, le tout limité :

Au Sud : El Adjemi, frère de la partie saisie.

A l'Est : Le Cheikh Ahmed ben Ali Hassine;
Au Nord : La Sebkha Kebia;
A l'Ouest : Les héritiers Ahmed ben Hadj Mohamed Bougottaia.

Deuxième lot : La totalité d'un (Ghars) de 420 pieds d'oliviers en rapport, agés de 15 ans environ, entourés d'une tabla avec une baie de cactus, dans la forêt de Kalaa Kebira au lieu dit Oued El Hammam, à 16 Km. de Kalaa Kebira sur une piste, le tout limité :

Au Sud : Une petite meskate dépendant de la propriété Bechir ben Ali ben Hassine;
A l'Est : Sa meskate aboutissant à El Adjemi ben Ali Bougottaia;
Au Nord : Ahmed ben Ali ben Hassine;
A l'Ouest : Ali Dridi et les héritiers Letifa bent Ahmed Bougottaia.

Mise à Prix.

Pour le premier lot... 200 D.
Pour le deuxième lot... 600 D.
frais et droit en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme Armand TIBI, rue de l'Indépendance à Sousse, et prendre l'administration du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'avocat poursuivant :

Aarmand TIBI.

N° 899.

SOCIETE D'EXPLOITATION
DE MINOTERIES
société à responsabilité limitée
au capital de 40.000 Dinars.

Siège Social :

7, rue de la Banque, Tunis.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 mai 1962, enregistré à Tunis A. C.I le 21 mai 1962, vol. 427 série I case 348, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 mai 1962, il appert que le capital de la « Société d'Exploitation de Minoterie » S.A.R.L., dont le siège est à Tunis 7, rue de la Banque a été porté de 10.000 Dinars à 40.000 Dinars par un apport en espèces de 30.000 Dinars effectué par tous les associés au prorata de leurs parts sociales. La répartition des bénéfices se fera toujours dans les proportions indiquées dans l'acte du 27 mai 1953.

Pour extrait :

deux des gérants.

N° 900.

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.a.p. en date à Tunis le 17 mai 1962, enregistré à Tunis A. C.I. le 21 mai 1962, vol. 727, série I case 349, Monsieur Said SMAI., demeurant à Tunis 5, rue Meridac (hotel résidence) a donné en location à Monsieur Cattan André demeurant à Tunis 109, avenue de Paris, son fonds de commerce de chaussures au détail à l'enseigne « SELECTION » situé à Tunis 12, rue Ali Bach Hamba, pour une durée de deux ans renouvelable d'année en année à défaut de préavis notifié par l'une ou l'autre partie au moins trois mois à l'avance.

En conséquence Monsieur Said SMAI. ne pourra être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations cotractées pour ou à l'occasion de l'exploitation dudit fonds de commerce de chaussures par Monsieur André GATTAN durant sa gestion.

Le Présent avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 23 mai 1962.

N° 901.

Nom : Maison de l'éducateur.

But : Regroupement et renforcement des liens entre les enseignants de la République et ceux de l'étranger en leur procurant des loisirs conforme à leur mission culturelle.

Siège : 17, rue Souk 'aras, Tunis.

Numéro et date du visa : 3.381 le 24 avril 1962.

N° 902.

AVIS D'OUVERTURE DE DISTRIBUTION

Les créanciers de M. Hervé Germain, aérinditeur, demeurant ci-devant à Medjez El Bab, sont informés que, par ordonnance de M. Lakhoua Juge Commis, en date du 16 mai 1962, il a été ouvert une distribution par contribution des sommes déposées à la Caisse des Dépôts et consignations et provenant de la vente du matériel aéricole appartenant au dit M. Hervé GERMAIN.

Les dits créanciers devront par le ministère d'un avocat, produire leurs titres au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de trente jours à compter de la présente insertion, et ce à peine de déchéance.

Le Greffier :

Othman CHAOUACHI.

N° 903.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEJA

REGLEMENT JUDICIAIRE

Jugement d'Homologation de concordat en date du 17 mai 1962.

Reglement Judiciaire : Amor FENDI.

Administrateur : M. GUENICHE.

N° 904.

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SFAX

Disposition d'un jugement commercial N° 141 rendu le 5 mai 1962.

Le Tribunal statuant en 1er ressort dit que Sallem Mellek commerçant rue Cheikh Tijani N° 28 à Sfax a cessé de payer ses dettes provisoirement le 23 novembre 1961, le déclare en faillite, désigne Monsieur Hasem Shoussi Juge Commissaire et Monsieur Mohamed Karrai Syndic, ordonne une hypothèque immobilière sur ses propriétés, l'apposition des scellés sur son argent et ses magasins, ordonne l'exécution provisoire.

Le Greffier :

Signé illisible.

N° 905.

SOCIETE « LA GLACE »

Société Anonyme

au capital de 155.000 Dinars.

Route de Zaghouan, Km. 2, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués, conformément aux Statuts, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le samedi 9 juin 1962, à 16 heures, à la Salle des Conférences de l'U.T.I.C. une à Tunis, 32, rue Charles de Gaulle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport Moral et Financier du Conseil d'Administration de l'Exercice 1961;

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes;

3°) Approbation des Comptes et Quitus aux Administrateurs.

4°) Affectation des Soldes;

5°) Election d'un Administrateur en remplacement du sortant.

Le Conseil d'Administration.

N° 906.

Nom : Association Coopérative de logements EN-NOUR.

But : Construction de logements.

Siège Social : 15 avenue Boucher Sousse.

Date : 24 avril 1962.

N° du visa : 3.377.

N° 907.

Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation de Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 11 juillet mil neuf cent soixante deux, à neuf heures du matin, à l'audience des

criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Abdelkader ben Hadj Mohamed Eddogdagni, demeurant à El Djem; Délégation de Sousse.

Partie saisie : Omrane ben Mohamed ben Salah Farhat, demeurant à El Djem.

Lois Mis en Vente

1° Lot : La totalité indivise dans la moitié du jardin ou il y a 513 pieds d'oliviers pendant situés dans la forêt de Soussi, ayant pour limites :

Au Sud : Abdelaziz ben Chayeb et Mohamed Salah ben Chayeb;

A l'Est : Héritiers de Ali ben Sallem El Bohlali;

Au Nord : Ronte publique;

A l'Ouest : Héritiers de Ali ben Rehayem en association par moitié avec Ali ben Saïd ben El Oubichi de la moitié restante.

2° Lot : La totalité indivise moyennant de la somme de 1/3 dans tout le jardin qui a 138 pieds d'oliviers pendant situés à Si'li Bel Hareth, ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed Ghouma;

A l'Est : Route;

Au Nord : Cheikh Salah Juayah et les héritiers de Rhouma Etleberal;

Au Sud : Sentier public en association de Fredj Eddebabi du 2/3 restant.

Mise à Pris

1° Lot : 70. D. 000 de la moitié.

2° Lot : 50. D. 000 du 1/3.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, toutes personnes désirant participer à l'adjudication doit être sensée d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Maître M'hamed Nabli.

N° 885.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed Boubaker ben Ali ben El Hadj Ali Boubaker El Ouslati et sa tante Zina bent Salah ben Boubaker, Nationalité Tunisienne, demeurants à Testour, Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Berguil Cheikhat de Testour, d'une contenance de 1 hectare, 35 ares délimitée :

Au Sud : Rue El Berguil;

A l'Est : Terre héritière Hamaled Friha El Hamrouni;

Au Nord : Jardin El Hadj Ahmed El Oulhazi;

A l'Ouest : Terre héritière Taleb ben Sibii Bakker.

452 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-25 Mai 1962

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabla II 1379).)

Mesdames Alpha et Habiba bent El Hadi Mohamed ben El Hadi Boudjemba Ezalet Traboulsi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Slouguia, Cheikhat de Slouguia à l'Abraj, Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à l'Abraj Slouguia, d'une contenance de 4 hectares, délimitée :

Au Sud : Piste Sidi Aguil;

A l'Est : Terre Ali ben Amor ben El Hadj Boudjemaï Ezalet;

Au Nord : Terre Ali ben Romdan

A l'Ouest : Terre Ali ben Hamida Trabelsi.

Elles ajoutent qu'elles exercent seules cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée n° 59-131, et qu'elles entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabla II 1379).)

Messieurs Mohamed et Mahmoud El Hadj fils Tabar ben Mohamed Es Sghaïer El Bintirou, Nationalité Tunisienne, demeurant à Slouguia, Cheikhat de Slouguia, Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Sarat Kdirj à Slouguia, d'une contenance de 3 hectares, délimitée :

Au Sud : Terre de Mohamed ben Hadj Hassine Es Sghaïer;

A l'Est : Terre Tabar ben Othman Zaïfarane;

Au Nord : Terre Mustapha ben Mohamed Es Sghaïer;

A l'Ouest : Terre héritière Es Sghaïer ben El Hadj Salem.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabla II 1379).)

Monsieur Ali ben Amor ben El Hadj Boudjémâa Ezalet, Nationalité Tunisienne, demeurant à L'Abraj, Cheikhat de Slouguia, Délégation de Testour, Gouvernorat de Béja, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Garâat Slouguia, d'une contenance de quatre (4) hectares délimitée :

Au Sud : Terre Brahim ben Hamida Trabelsi;

A l'Est : Terre Hadj Mohamed Zaïfrane et terre Hadj Mohamed Sghaïr.

Au Nord : Terre Ali ben Romdan Trabelsi;

A l'Ouest : Terre Habiba et Akiba beni Hadj Mohamed Zalet.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T