Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le code des Douanes, et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 joumada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation de certaines marchandises, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1961 (6 rabia II 1381), prohibant l'importation de certaines peintures à l'eau (blanc gélatineux);
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I, annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 joumada II 1375), est complété comme suit :
| NUMERO du Tarif Douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. du 32-09 | Vernis; peintures à l'eau et pigments à l'eau préparés, du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à l'huile, à l'essence, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail, feuilles à marquer au fer : C. — Peintures. — Peintures et laques nitrocellulosiques et synthétiques. |
Tunis, le 19 juin 1962.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.