Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 (14 doul hijja 1382), sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public (Code des Eaux);
Vu la demande présentée le 17 mars 1961, par M. Mustapha Bel Ochi, demeurant à Souk-El-Khémis, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Bou-Illeurima, jusqu'à concurrence de 610 m3 par jour, pendant 8 mois de l'année, pour irriguer une parcelle de 13 ha., 75 a., sise sur la rive gauche de l'Oued, au lieu dit « El Gueria »,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Mustapha Bel Ochi sera soumise à l'enquête de quinze jours prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) Au Gouvernorat de Souk-E-Arba.
2°) Aux Justices Cantonales de Souk-El-Arba et Souk-El-Khémis.
3°) Aux Municipalités de Souk-El-Arba et Souk-El-Khémis.
p. 9044°) Dans les différents marchés de Souk-El-Arba et Souk-El-Khémis.
5°) Dans les principaux centres de Souk-El-Arba et Souk-El-Khémis.
Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 août 1962, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au Gouvernorat tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés, de 9 à 11 heures et de 15 à 17 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 13 juillet 1962.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDELMAJID CHAKER.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.