Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 21 septembre 1885 (11 doul hijja 1382), sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabio II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public (Code des Eaux);
Vu la demande présentée le 6 mai 1961 par MM. Mohamed ben Boudjemea El Ouni et Mokhtar ben Abderrahman El Gharbi, demeurant à Béja, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Béja, jusqu'à concurrence de 200 m³ par jour, pour irriguer une parcelle de terre de 10 ha., sise sur la rive gauche de l'Oued, à El Mounchar.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de MM. Mohamed ben Boudjemea El-Ouni et Mokhtar ben Abderrahman El-Gharbi sera soumise à l'enquête de quinze jours, prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) Au Gouvernorat de Béja.
2°) A la Justice Cantonale de Béja.
3°) A la Municipalité de Béja.
4°) Dans les principales rues de Béja et différents marchés du Gouvernorat.
Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 août 1962, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au Gouvernorat tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés, de 9 à 11 heures et de 15 à 17 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 13 juillet 1962.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDELMAJID CHAKER.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.