Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu le décret du 21 septembre 1885 (14 doul hijja 1382), sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public (Code des Eaux);
Vu la demande présentée le 21 juin 1961, par M. Hassen ben Mohamed ben Ahmed Lamouchi, demeurant à Thibar, (Ferme Saint-Joseph), en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Thibar, jusqu'à concurrence de 150 m3 par jour pendant 10 mois de l'année, pour irriguer une parcelle de terre de 30 hectares, démunie Elkhoma et sise à Thibar.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Hassen ben Mohamed ben Ahmed Lamouchi sera soumise à l'enquête de quinze jours prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) Au Gouvernorat de Béja.
2°) Aux Justices Cantonales de Béja et Téboursouk.
3°) Aux Municipalités de Béja et Téboursouk.
4°) Dans les différents marchés de Béja et Téboursouk.
5°) Dans les principaux centres de Béja et Téboursouk.
Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 août 1962, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au Gouvernorat tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés, de 9 à 11 heures et de 15 à 17 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 13 juillet 1962.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture.
ABDELMAJID CHAKER.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.