VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le samedi vingt octobre 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante : Najia bent Mohamed Gorgah, demeurant à Djemmal.
Partie Saisie : Ali ben Hassine ben Ahmed El Akehal, demeurant à Touza.
Désignation des biens à vendre
1°) le neuvième indivis d'une maison sise dans le quartier « El Oueslatia », à l'intérieur de Touza, en co-propriété avec l'onde du saisie, Mohamed, et autrui qui en possèdent le restant.
2°) le tiers indivis d'un jardinet renfermant des arbres fruitiers, entourés de cactus, renfermant un puits en commun entre le saisie et son oncle Salem, le dit jardinet sis dans le quartier de la dite maison.
3°) le tiers de la moitié indivise de quatre vingt dix oliviers, en co-propriété avec l'eue Aziza Othmana à concurrence de moitié et des frères du saisie : Hadi et Ibrahim pour le restant, les dits oliviers sis au lieu dit « Sakieti kacem », à « Essedina », forêt de Djemmal.
MISE A PRIX
Premier lot : Vingt Dinars;
Deuxième lot : Cinquante Dinars;
Troisième lot : Soixante Quinze Dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges
Observation : Ne peuvent participer aux Enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant :
Mme Bécheur.
N° 1.328.
Etude de Mme Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue d'Alexandrie, Sousse.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le samedi 13 octobre 1962 à 9 heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Yahia ben Ali Braham, demeurant à Ksar Hellal.
Partie Saisie : Mansour ben Amor M'Rabet, demeurant à Moknine.
Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison sise au quartier Chemlane Rue Farhat Hached à Moknine ayant pour limites :
Au Sud : M'Hamed ben Henia.
A l'Est : Salah Allèche.
Au Nord : Hassen ben Salem ben Chérif.
A l'Ouest : Une route.
Mise à Prix : 170 Dinars.
Observation : Celui qui désire prendre part aux enchères doit se munir d'une autorisation de Monsieur Le Gouverneur de Sousse.
page 221.092 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 31 Août - 4 Septembre 1962
Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant M° Larbi GHOMRASNI.
N° 1.369.
Etude de M. Abdelmajid BENAISSA, Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Es-Sadikia, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
après saisie immobilière
Vente sus saisie-immobilière d'une belle maison désignée ci-après.
Cette vente aura lieu le samedi 29 septembre 1962 à 9 heures du matin à l'audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivant : Monsieur Ali ben Salah Abed demeurant à M'Saken Gouvernorat de Sousse.
Partie Saisie : Salah ben Hattab Marsasoui, demeurant à Tunis, 29, Rue du miel.
Désignation de l'Immeuble à vendre :
Une belle maison sise à Tunis, 29, Rue du miel se composant de deux beaux couloirs aboutissant à une grande cour marbrée sur laquelle ouvrent quatre belles chambres marbrées également trois autres petites pièces se trouvent dans cette maison pourvue d'eau et d'éclairage.
Mise à Prix Cent Quatre Vingt Dinars.
Outre frais de poursuites et vente.
N.B. Les personnes désireuses de participer aux enchères devront préalablement se munir d'une autorisation d'achat délivrée par le Gouvernorat de Tunis-Banlieue.
Pour plus amples renseignements toute personne intéressée est priée de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où le Cahier des Charges a été déposé.
L'Avocat Poursuivant :
Abdelmajid BENAISSA.
N° 1.399.
D'un acte s.s.p. du 29 mars 1962, enregistré à Tunis ACI le 7 avril 1962, vol. 726 bis, case 412, déposé le 19 avril 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabcul et le 26 avril 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert :
1° — Que Monsieur Mamou Giacomo Archimède a donné sa démission de gérant de la Société à responsabilité limitée au capital de Trois Mille Cix Cent Quatre Vingt Dix Dinars (3.690 D.), « Société d'Application Maraîchère ».
2° — Que Madame Fatma Nabi (bent Ali ben Mustapha) a été nommée gérante en ses lieux et place.
3° — Que le siège de la Société a été transféré à El Menrah, Avenue d'El Menrah Villa Jasmin.
N° 1.487.
Nom : Club Culturel Bou-Hadjérien.
But : Entretien des lieux amicaux, expansion de la culture et aide aux élèves nécessaires.
Siège : Bou-Hadjar.
N° du visa : 3.418.
Date : 8 août 1962.
N° 1.488.
PREMIER AVIS
La copie bleue du Titre Foncier N° 81.382 dénommé « Saniet Moumou » a été égarée.
Tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Abdelmajid Benaissa, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 17, Rue Es-Sadikia.
Le présent avis est fait en vue de la délivrance d'un duplicata de la copie bleue dudit Titre Foncier.
N° 1.489.
AVIS ET AUGMENTATION DE CAPITAL FUSION DE SOCIETE
Suivant acte s.s.p. à Sfax en date du 6 août 1962, enregistré à Sfax le 31 août 1962, Folio 26, N° 270, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 31 août 1962. Il appert que les membres composant la Société S.I.O.S. Société Industrielle Oleicole Sfaxienne réunis en Assemblée Extraordinaire ont décidé :
1°) Le principe de fusion par absorption des sociétés « La Louise » Société Anonyme des Huileries, Raffineries, Savonneries et et de la Société « Zitex » Société Tunisienne pour le Commerce et l'Industrie des Huiles et des produits du Pays avec la Société S.I.O.S.;
2°) De donner au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires pour réaliser la fusion en question;
3°) De nommer Monsieur Gaston Ganem comme Commissaire aux apports pour procéder à l'examen effectif de chacun des apports;
4°) Le principe d'une augmentation de capital de 230.000 Dinars et ainsi le capital de la Société passera de 270.000 Dinars à 500.000 Dinars.
Les Associés autorisent le Conseil d'Administration à procéder à la dite augmentation par tranches successives et à faire lui-même le montant de chaque tranche.
5°) De donner à la Société Industrielle Oleicole Sfaxienne « S.I.O.S. » la nouvelle dénomination suivante « Société Industrielle Oleicole Sfaxienne ZITEX » (SIOS-ZITEX).
N° 1.490.
AVIS FUSION DE SOCIETE
Suivant acte s.s.p. à Sfax en date du 4 août 1962, enregistré à Sfax le 27 août 1962, Folio 27, N° 178, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 29 août 1962, il appert que les membres composant la Société « La Louise » Société Anonyme des Huileries, Raffineries, Savonneries » réunies en Assemblée Extraordinaire ont décidé :
1°) La fusion par absorption de la Société « La Louise » avec la Société « S.I.O.S. » Société Industrielle Oleicole Sfaxienne.
2°) De donner les administrateurs actuels comme liquidateurs de la Société et leur donnent tous pouvoirs nécessaires à l'effet d'apporter l'actif avec charge de passif.
N° 1.491.
AVIS FUSION DE SOCIETE
Suivant acte s.s.p. à Sfax en date du 4 août 1962, enregistré à Sfax le 27 août 1962, Folio 27, N° 179, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 29 août 1962, il appert que les membres composant la Société « Zitex » Société Tunisienne pour le Commerce et l'Industrie des Huiles et des Produits du Pays» réunis en Assemblée Extraordinaire ont décidé :
1°) La fusion par absorption de la Société « Zitex » avec la Société « S.I.O.S. » Société Industrielle Oleicole Sfaxienne.
2°) Ils nomment les administrateurs actuels comme liquidateurs de la Société et leurs donnent tous pouvoirs nécessaires à l'effet d'apporter l'actif avec charge de passif.
N° 1.492.
Suivant acte s.s.p. du 5 août 1962, enregistré à Tunis, le 14 août 1962, vol. 729 I, case 185, M. Essayah Zaguir, cultivateur, demeurant à Zarzis a vendu à M. Ali ben Salem El Djaziri, le Fonds de Commerce de Pâtisserie, Confiserie, à l'enseigne de « Mickey » sis à Tunis 73, Avenue de Paris.
Faire les oppositions s'il y a lieu par lettre recommandée avec accusé de réception ou exploit d'huisser-notaire entre les mains de M°Sadok Bouhafa, Avocat à Tunis, 20, Rue d'Angleterre, dans les 20 jours de ce jour, sous peine de forclusion.
La présente insertion a été publiée au Journal du Petit Matin du 30 août 1962.
N° 1.493.
Les statuts de l'Association Sportive « Club de Natation et de Sauvetage de Sfax » ayant son siège social au local du Club sis à Sfax, plage du 1er juin, ont été approuvés par M. le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur, suivant visa N° 3.425 en date du 8 août 1962.
N° 1.494.
L'Helvetia, Compagnie Suisse d'Assurances contre l'Incendie dont le Siège Social est à Saint-Gall (Suisse), la Direction pour la France à Paris, 8 bis, rue de Châteaudun et le Siège Spécial pour la Tunisie, 69, rue de la Kabbah,
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a cessé toute activité en Tunisie à compter du 30 juin 1961.
Les observations de créanciers éventuels devront être adressées, sous peine de forclusion, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances. (Coordination Économique et Financière) conformément à l'article 7 de l'arrêté du 28 avril 1961, dans les trois mois qui suivront l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
N° 1.495.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Allala ben Ali ben Mohamed ben Massoud El Abassi, Tunisien, agriculteur, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à El Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares, complantée de 18 oliviers seulement, délimitée :
A l'Est : Amor ben Ali El Abassi;
A l'Ouest : Ali ben Labed El Abassi;
Au Sud : Voie ferrée;
Au Nord : Route.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Allala ben Ali ben Mohamed ben Massoud El Abassi, Tunisien, agriculteur, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares, 25 ares, complantée de 30 oliviers, délimitée :
Ben Mohamed;
A l'Est : Ahmed Lassouad ben Ali
A l'Ouest : Amor ben Ali ben Mohamed El Abassi;
Au Sud : Voie ferrée;
Au Nord : Route.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Allala ben Ali ben Mohamed ben Massoud El Abassi, Tunisien, agriculteur, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à El Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares, 30 ares, délimitée :
A l'Est : Salah ben Mohamed El Kemiti;
A l'Ouest : Amor ben Cheikh Ali;
Au Sud : Route;
Au Nord : Amor ben Cheikh Ali.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Allala ben Ali ben Mohamed ben Massoud El Abassi, Tunisien, agriculteur, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à El Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares, 67 ares complantée de 40 oliviers et 10 arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Amor ben Labed ben Mohamed ben Massoud;
A l'Ouest : Ali ben Labed ben Mohamed ben Massoud;
Au Sud : Route;
Au Nord : Ali ben Labed ben Mohamed Massoud.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Allala ben Ali ben Mohamed ben Massoud El Abassi, Tunisien, agriculteur, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à El Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares, délimitée :
A l'Est : Salah ben Mohamed Kemiti ben Mohamed;
A l'Ouest : Salah ben Mohamed Kemiti ben Mohamed;
Au Sud : Amor ben Cheikh Ali;
Au Nord : Salah ben Mohamed Kemiti ben Mohamed.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Allala ben Ali ben Mohamed ben Massoud El Abassi, Tunisien, agriculteur, demeurant à El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à El Ghouiba, Cheikhat de Hadjeb, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares, délimitée :
A l'Est : Amor ben Ali ben Mohamed El Abassi;
A l'Ouest : Mohamed ben Massoud ben Kemiti;
Au Sud : Voie ferrée;
Au Nord : Ali ben Lahoual.
1.094 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Août - 4 Septembre 1962
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Tahar ben Amor ben Hassine Ennasri, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Rehima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Rehima, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 30 hectares, complantée de 70 oliviers seulement, délimitée :
A l'Est : Belgacem ben Ali ben Amar;
A l'Ouest : Heball ben Amor ben Hassine;
Au Sud : Ali ben Belgacem ben Sadok;
Au Nord : Belgacem ben Salah ben Taleb.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Mohamed ben Ali ben Ali ben Amor Djemal Chemangui, Tunisien, agriculteur, demeurant à Ain Haneche, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Ain Haneche, Cheikhat de Hadaya, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 30 hectares, délimitée :
A l'Est : Oued;
A l'Ouest : Oued;
Au Sud : Route;
Au Nord : Ahmed ben Salem ben El Khadem.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Mohamed ben Ali ben Ali ben Amor Djemal Chemangui, Tunisien, agriculteur, demeurant à Ain Haneche, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Ain Haneche, Cheikhat de Handaya, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares, délimitée :
A l'Est : Ali ben Chaouch Ali ben Amor;
A l'Ouest : Oued;
Au Sud : Route;
Au Nord : Oued.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Monsieur Mohamed ben Saâd ben Abdallah El Menissi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Dar El Khérif, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Dar Kherif, Cheikhat d'El Ghouba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 14 hectares, complantés de 146 oliviers et 120 arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Les fils El Mekki ben Saâd;
A l'Ouest : Ali ben Amara ben Abdallah;
Au Sud : Les fils El Mekki ben Saâd;
Au Nord : Route.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.