Suivant procès-verbal dressé le 12 octobre 1961 à 17 h 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Roger Bajulaz, technicien constructeur, 13, chemin Pierre Grise à Genthod-Genève (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Magasinage, notamment pour le Parcage de Voitures Automobiles, et Installation pour sa Mise en Œuvre. (Priorité des brevets suisses : demande n° 12.357/60 du 4 novembre 1960 et demande n° 10.329 du 6 septembre 1961).
Cette invention est caractérisée par : le faîte qu'on avance une charge sur une plate-forme dentée faisant partie d'un dispositif de placement, qu'on déplace des supports dentés, faisant partie d'un dispositif de magasinage le long d'un chemin de roulement en vue d'amener l'un de ceux-ci en position de posage, puis qu'on déplace verticalement ladite plate-forme dentée et que l'on pose la charge sur ledit support denté en position de posage par passage de la plate-forme dentée du dispositif de placement au travers du support denté et inversement pour retirer la charge.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.