Suivant procès-verbal dressé le 31 octobre 1961 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Impérial Chemical Industries Limited ayant son siège à Impérial Chemical House Millebank Londres S.W. 1, dont le mandataire est M. H. Levy, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : 2 Isoxazolin-5-Ones, leurs Applications et leur Procédé de Fabrication (Priorité des trois demandes de brevets britanniques n° 37.645/60 du 2 novembre 1960; 27.677/61 du 31 juillet 1961 la complète du 20 octobre 1961 déposées par le demandeur et les inventeurs soient : M. Mehsel Joseph Augustine Geoghegan, M. Lindsay Anderson Summers ; M. John Augus William Turner ; M. Peter Frank Hilary Freeman).
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle couvre des compositions fongicides contenant à titre d'ingrédient actif une 4-phénylazo ou 4-naphthylazo-2-isoxazolin-5-one.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.