Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1961 à 17 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : J. R. Geigy S.A. Bâle, 21 (Suisse) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Agents de Destruction des mauvaises Herbes (Priorité des brevets allemands (Alienagne Fédérale) du 29 octobre 1960 n° 19112 IVa/45 I, et du 4 février 1961 n° 19547 IVa/45 I, et suisses du 19 juillet 1961 n° 8471/61 - du 19 juillet 1961 n° 8472/61 - du 19 juillet 1961 n° 8473/61 et du juillet 1961 n° 8474/61 déposés : les 2 premiers au nom de Norddeutsche Affinerie et C.F. Spiess & Sohn les 4 derniers au nom de J. R. Geigy S.A.
Cette invention est caractérisée par un agent qui contient des sels issus de triazines présentant au moins une fonction amine susceptible de former un sel et de composés acides de la série des mono et polyacides carboxyliques, aromatiques, hétérocycliques, alicycliques, et aliphatiques, des phénols, et thiophénols, ainsi que des énols et thioénols, éventuellement en combinaison avec des supports et des agents de distribution appropriés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.