Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejch 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (20 doul hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone des abords du lac de Tunis (Bahira) comprise à l'intérieur d'un périmètre déterminé de la manière suivante :
1°) Au Sud : A partir du bassin des voiliers le périmètre suit le côté Nord de la rue Colbert, de la rue d'Albanie jusqu'à son intersection avec l'avenue des Nations Unies, de la rue Broche, de la rue d'Estienne d'Orves jusqu'à la limite Sud-Ouest des bâtiments de la Direction de la Sûreté Nationale.
2°) A l'Ouest : Puis ce périmètre suit la limite de ces bâtiments le long de la rue Houssine Bouzaïane puis coupe l'avenue Habib Bourguiba selon une direction Sud-Nord jusqu'à son intersection avec le côté Ouest de la rue de Strasbourg. Le périmètre suit le côté Ouest de la rue de Strasbourg, de la rue Bélisaire et son prolongement en ligne droite vers le Nord jusqu'à l'avenue Hédi Chaker (côté Sud-Est).
3°) Au Nord : Le périmètre suit le côté Sud-Est de l'avenue Khiarredine Pacha sur une longueur de deux mille mètres environ en direction de l'aérodrome d'El-Aouina.
4°) A l'Est : Ce périmètre rejoint les bords du lac de Tunis qu'il suit jusqu'au bassin des voiliers.
Tunis, le 10 octobre 1962.
Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.