Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 septembre 1885 (11 doul hijja 1392), sur le Domaine Public ;
Considérant que les pistes teintées en rouge sur le plan ci-joint sûres à l'Outd Kharroub (Sousse) ne sont plus nécessaires à l'usage public; qu'elles ont pour limites :
Au Nord et au Sud : La propriété « Sousse Reconstruction II » Titre Foncier N° 391.845 appartenant au Domaine Privé de l'Etat ;
À l'Est : La rue Georges Clémenceau ;
À l'Ouest : Un terrain dont le propriétaire est inconnu ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Les pistes limitées par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret, sises à Oued Kharroub (Sousse), sont déclassées du Domaine Public routier pour être remises au Domaine Privé de l'Etat.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 octobre 1962 (13 joumada I 1382).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.