Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 18 octobre 1962 (20 joumada I 1382), fixant les limites de circulation des « Taxis » autour de la ville d'Hammamet

Publié au Journal Officiel n° 54 du 23 octobre 1962

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376), portant règlement sur la protection de la voie publique ainsi que sur la police du roulage et de la circulation et notamment son article 229;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1957 (28 rabiu II 1377), fixant les limites de circulation des « taxis » autour de la ville d'Hammamet.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La zone urbaine et suburbaine dans laquelle les « taxis » munis d'autorisation délivrée par le Président de la Commune d'Hammamet sont autorisés à circuler, est étendue entre Hammamet et Bir-Bou-Rekba, Hammamet et Nabeul, Hammamet et Bou-Ficha.

ART. 2. — L'arrêté susvisé du 22 novembre 1957 (28 rabia II 1377) est abrogé.

Tunis, le 18 octobre 1962.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 18 octobre 1962, JORT n° 54 du 23 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat