Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 18 octobre 1962 (20 joumada I 1382), fixant les limites de circulation des « Taxis » autour de la ville de Sfax

Publié au Journal Officiel n° 54 du 23 octobre 1962

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376), portant règlement sur la protection de la voie publique ainsi que sur la police du roulage et de la circulation et notamment son article 229;

Vu l'arrêté du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376), fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Sfax.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La zone urbaine et suburbaine dans laquelle les « taxis » munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Sfax sont autorisés à circuler est délimitée par un polygone englobant :

— Merkez Sidi Abid (Km 8 Route de Gabès) — le terrain d'aviation Touil et Gueridi (Km 7 Route de Triaga) — Merkez Aloulou (Km 8 Route de l'Ain) — Merkez Djellouli (Km 4 + 500 Route d'El Afrane) — Merkez Kammoun (Km 6 Route de Gremda) — Merkez Teniour — Sakiet Ezzit — Merkez Attab (Km 7 + 500 Route de Mahdia) — Sidi Mansour — le Phare de Tyna (Km 10 par la Route de Gabès) — Oued El Maou (Km 6 Route de M'Harza) — Menderet El Maou-Touil Gheridi (Km 17 Route de Menzel Chaker) — Dispensaire (Km 8 Route d'El Afrane) — Merkez El Ayadi (Km 9 Route de Gremda) — Merkez Cheikh Ahmed (Km 8 Route de Teniour) — Merkez Boukhriss (Km 9 Route de Tunis) — Merkez N'Jah (Km 10 Route de Mahdia) — El Msalla (Km 6 Route de Soltania).

ART. 2. — L'arrêté susvisé du 25 juin 1957 (27 doul kaada 1376) est abrogé.

Tunis, le 18 octobre 1962.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 18 octobre 1962, JORT n° 54 du 23 octobre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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