Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 19 octobre 1962 (21 joumada I 1382), relatif à la circulation

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 30 mai 1957 (100 doul kaada 1376), portant règlementation sur la protection de la voie publique, ainsi que sur la police du roulage et de la circulation,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Pendant la durée des travaux la vitesse des véhicules enpeuntant la route Tunis-La Marsa est limitée à 30 km/h, entre le P. K. 4 et le P. K. 5.

ART. 2. — Des panneaux de signalisation indiquant ces limites de vitesse seront apposés aux extrémités de cette section de route.

ART. 3. — Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux susvisés.

ART. 4. — Le Commandant de la Garde Nationale, l'Ingénieur en chef des services des ponts et chaussées sont char-

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gés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application du présent arrêté.

Tunis, le 19 octobre 1962.

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

A LA SANTE PUBLIQUE

ET AUX AFFAIRES SOCIALES

FRAIS MEDICAUX