Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejch 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (20 doul hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone de Bir Bou Rekha comprise à l'intérieur d'un carré dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord-Est, un point A de coordonnées X = 562 et Y = 349 (Quadrilage kilométrique Lambert);
Au Sud-Est, un point B de coordonnées X = 562 et Y = 346;
Au Sud-Ouest, un point C de coordonnées X = 559 et Y = 346;
Au Nord-Ouest, un point D de coordonnées X = 559 et Y = 349.
Tunis, le 30 octobre 1962.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.