Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejch 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (20 doul hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 28 avril 1956 (17 ramadan 1375), déterminant dans la région de Korba une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Considérant que l'extension actuelle de la Commune de Korba nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Korba comprise à l'intérieur d'un périmètre déterminé de la façon suivante :
Du point A à l'Ouest situé sur la M.C. 44 à l'intersection de l'ancien aqueduc romain et de la M.C. 44 à 4.000 mètres environ du croisement de la M.C. 44 et la M.C. 27, le périmètre suit en direction Sud une ligne droite jusqu'au point B situé à l'embranchement du Oued Youssef et du Oued Bou Fannir.
Du point B le périmètre suit le lit de l'Oued Bou Fannir et celui de l'Oued Abid jusqu'à la plage et se prolonge en ligne droite en direction Est en mer sur une distance de 500 mètres (point C).
Du point A à l'Ouest sur la M.C. 44 le périmètre suit une ligne droite de direction Nord-Est jusqu'au point D situé sur la cote 26 au lieu dit Benchir El Achraf.
Du point D le périmètre suit une ligne droite de direction Sud-Est jusqu'au point E situé à la côte 20 au lieu dit Benchir El Frena.
Cette ligne droite se prolonge en mer jusqu'à une distance de 500 mètres de la ligne cotière.
Du point F le périmètre suit une ligne droite aboutissant au point C.
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 28 avril 1956 (17 ramadan 1375), est abrogé.
Tunis, le 30 octobre 1962.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.