Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejch 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (20 dont hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 28 novembre 1946 (4 moharrem 1366), déterminant la zone d'aménagement du centre de Kelibia.
Considérant que l'extension actuelle de la Commune de Kelibia nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone de Kelibia comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :
Au Nord-Est, un point A de coordonnées X = 610 et Y = 396 (Quadrilage kilométrique Lambert);
Au Sud-Est, un point B de coordonnées X = 610 et Y = 393;
Au Sud-Ouest, un point C de coordonnées X = 605 et Y = 393;
Au Nord-Ouest, un point D de coordonnées X = 605 et Y = 396.
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 28 novembre 1946 (4 moharrem 1366), est abrogé.
Tunis, le 30 octobre 1962.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.