Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 30 octobre 1962 (2 joumada II 1382), déterminant dans la Commune de Djedeida une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (29 doul hijja 1368);

Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone de Djedeida comprise à l'intérieur d'un rectangle dont les sommets sont constitués par les points suivants :

Au Nord-Est, un point A de coordonnées X = 505 et Y = 395 (Quadrilage kilométrique Lambert);

Au Sud-Est, un point B de coordonnées X = 505 et Y = 392;

Au Sud-Ouest, un point C de coordonnées X = 502 et Y = 392;

Au Nord-Ouest, un point D de coordonnées X = 502 et Y = 395.

Tunis, le 30 octobre 1962.

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

AHMED NOURREDDINE

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.