Service des Transmissions du Secrétariat d'État à l'Intérieur.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République
Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le
statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret N° 59-102 du 29 juin 1959 (22 dont hijja 1378), portant
statut particulier du corps des Adjoints Techniques;
Vu le décret N° 59-103 du 29 juin 1959 (22 dont hijja 1378), relatif
au classement hiérarchique du corps des Adjoints Techniques;
Vu le décret N° 59-241 du 2 septembre 1959 (28 safar 1379), portant
statut particulier du corps des Agents Techniques;
Vu le décret N° 59-245 du 2 septembre 1959 (28 safar 1379), relatif
au classement hiérarchique du corps des Agents Techniques;
Vu le décret N° 61-36 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), fixant
le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'État aux Postes
Télégraphes et Téléphones;
Vu le décret N° 61-38 du 14 janvier 1961 (26 rejeb 1380), relatif
au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables
aux différents grades du Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et
Téléphones;
Vu le décret N° 62-371 du 19 novembre 1962 (22 journada II 1382),
fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires du Service
des Transmissions du Secrétariat d'État à l'Intérieur;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux
Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les Agents Spéciaux Radiotélégraphistes Principaux, les Agents Spéciaux Radiotélégraphistes
et les Agents des Transmissions sont reclassés respectivement dans les grades d'Adjoints Techniques, d'Agents Techniques
et de Commis des Transmissions, à compter de la date de publication du présent décret, conformément aux
tableaux ci-après.
ADJOINTS TECHNIQUES
| SITUATION ACTUELLE | SITUATION NOUVELLE | Observations | ||
|---|---|---|---|---|
| Grades, Classes et Echelons | Indices | Grades et Echelons | Indices | |
| Agent Spécial Radiotélégraphiste Principal | Adjoint Technique | |||
| 2^{e} classe | 342 | 7^{e} échelon | 370 | Sans ancienneté. |
| Agent Spécial Radiotélégraphiste | ||||
| 1^{er} classe, 2^{e} échelon | 300 | 5^{e} échelon | 310 | Avec ancienneté. |
AGENTS TECHNIQUES
| SITUATION ACTUELLE | SITUATION NOUVELLE | Observations | ||
|---|---|---|---|---|
| Grades, Groupes et Echelons | Indices | Grades et Echelons | Indices | |
| Agent des Transmissions | Agent Technique | |||
| 1^{er} Groupe, 5^{e} échelon | 208 | 3^{e} échelon | 210 | Avec maintien de l'ancienneté acquise. |
| 1^{er} Groupe, 4^{e} échelon | 197 | 3^{e} échelon | 210 | Sans ancienneté. |
| 1^{er} Groupe, 3^{e} échelon | 186 | 2^{e} échelon | 195 | Avec maintien de l'ancienneté acquise. |
| 1^{er} Groupe, 2^{e} échelon | 175 | 1^{er} échelon | 180 | Avec maintien de l'ancienneté acquise. |
| 1^{er} Groupe, 1^{er} échelon | 165 | 1^{er} échelon | 180 | Sans ancienneté. |
COMMIS DES TRANSMISSIONS
| SITUATION ACTUELLE | SITUATION NOUVELLE | Observations | ||
|---|---|---|---|---|
| Grades, Groupes et Echelons | Indices | Grades et Echelons | Indices | |
| Agent des Transmissions | Commis des Transmissions | |||
| 3^{e} Groupe, 3^{e} échelon | 160 | 3^{e} échelon | 178 | Sans ancienneté. |
| 3^{e} Groupe, 2^{e} échelon | 150 | 2^{e} échelon | 166 | Sans ancienneté. |
Anr. 2. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
Anr. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 novembre 1962 (22 jourma II 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.