Suivant procès-verbal dressé le 22 Juin 1962 à 10 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle la Sté Ame dite : Rical; 48 Quai Nicolas Rollin à Dijon, France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Fabrication continue de pièces profilées telles que feuilles, plaques, tubes, etc., présentant une structure lacunaire, et notamment réticulée (Priorité des brevets français des : 7 Juillet 1961 n° PV. 867.302 et 10 Juillet 1961 n° PV. 867.509).

Cette invention est caractérisée par un procédé qui consiste à faire écouler de façon continue la matière liquide ou pâteuse suivant une nappe ayant la section de la pièce profilée à fabriquer, à créer dans cette nappe les lacunes nécessaires en empêchant l'écoulement de la matière aux endroits correspondants puis à solidifier aussitôt la nappe lacunaire ainsi formée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 59 du 27 novembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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