Suivant procès-verbal adressé le 17 Juillet 1962 à 11 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle M. Pierre, Georges, Puech, Industriel ; 66 Boulevard Joseph Poulenc à Espallon (Aveyron) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Banquette-lit à commande mécanique et fixation instantanée et amovible des manchettes sur un support creux (Priorité du brevet français déposé le : 17 Juillet 1961 sous le n° 4.729).
Cette invention est caractérisée par un dispositif de blocage d'une banquette dans deux positions ce blocage s'effectuant de façon identique aux deux extrémités de la banquette.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.