Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1962 à 9 h. au Bureau de la Propriété Industrielle. Société Rohm et Haas Company, dont l'adresse est 222 West Washington Square, Philadelphie 5, Etat de Pennsylvanie Etats-Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. Hector LEVY à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Composition Herbicide et Utilisation. (Priorité de Brevet déposé le 31 août 1961 sous le N° 135.132).
Cette invention est caractérisée en ce que la composition comprend un mélange de 3' 4' dichloropropionanilide et d'au moins un thiolcarbamate.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.