Suivant procès-verbal dressé le 31 août 1962 à 9 h. au Bureau de la Propriété Industrielle. La Société dite Rohm et Haas Company, dont l'adresse est de 222 West Washington Square, Philadelphie 5, Etat de Pennsylvanie Etats-Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. Hector LEVY à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Mélange Herbicide et Application (Priorité de Brevet déposé aux Etats Unis d'Amérique le 31 août 1961 sous le N° 135.133).

Cette invention est caractérisée en ce que la composition comprend un mélange de 3' 4' dichloropropionanilide et d'au moins un éther 4 nitrodiphenylique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 61 du 14 décembre 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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