Suivant procès-verbal dressé le 3 septembre 1962 à 12 h.30 au Bureau de la Propriété Industrielle. L'Etablissement Public dit : Houillères du Bassin du Nord et du Pas-De-Calais, 37, Rue des Foulons à Douai (France), dont le mandataire est M. G. BOCCARA, gérant du Cabinet R. VALENSI à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la Culture Individuelle ou Collective de Plantes exigeant un sol rechauffé et un feuillage en plein air, et dispositif pour la mise en œuvre de ce procédé. (Priorité du Brevet Français P.V. N° 872.207 du 2 septembre 1961).
Cette invention est caractérisée pour le fait qu'il consiste à assurer la présence, au pied de la plante, d'une quantité d'air plus chaud que l'ambiance se renouvelent en partie de lui-même, obtenu de préférence par des moyens naturel et représentant un volume dont le rapport à la surface couverte est inférieur ou égal à 0,10 environ.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.