Suivant procès-verbal dressé le 1er septembre 1962 à 12 h. au Bureau de la Propriété Industrielle. L'Etablissement Public dit : Houillères du Bassin du Nord et du Pas-De-Calais, 37, Rue des Foulons à Douai (France), dont le mandataire est
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M. G. BOCCARA, gérant du Cabinet R. VALENSI à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Eliments de Conduits Enterrés Destinés au Transport et au Transfert de Liquide. (Priorité du Brevet Français P.V. N° 872.206 du 2 septembre 1961).
Cette invention est caractérisée par Elément de conduit enterré destiné au transport et ou au transfert de liquide, du sol vers une décharge, et ou, inversement d'un réservoir vers le sol, caractérisé en ce qu'il est constitué par un volume allongé présentant des orifices répartis le long d'une saille, continue ou interrompue, extérieure au volume et formant des spires de guidage et ou de collecte du liquide.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.