Suivant procès-verbal dressé le 7 septembre 1962 à 10 h. 40 au Bureau de la Propriété Industrielle. La Société dite : Montecatini Società Générale « per l'Industria Mineraria e Chimica » ayant son siège 1-2 Largo Guido Donegani à Milan, dont le mandataire est M. Hector LEVY à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Composition Pesticides liquides, Stables à Basse température.
Cette invention est caractérisée en ce que les compositions pesticides contiennent outre la substance pesticide et les solvants, émulsifiants agents de dispersion, adjuvants usuels, au moins un autre composé, qui peut avoir une activité pesticide qui a un point de fusion voisin de la substance pesticide et qui est propre à former avec celle-ci en un mélange entestique, des compositions liquides à des températures inférieures au point de fusion des deux constituants.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.