Suivant procès-verbal dressé le 7 septembre 1962 à 11 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle. La Société May And Baker Limited; à British Company de Dagenham Essex, Angleterre, dont le mandataire est M.E. BOCCARA Attaché au Cabinet R. VALENSI à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles Compositions Herbicides (Priorité du Brevet Anglais N° 32.407/61 du 8 septembre 1961).
Cette invention est caractérisée par des compositions herbicides à activité selective caractérisées en ce qu'elles contiennent comme produit actif au moins un ester sulfonyl carbanique sous forme soit de l'ester lui-même soit de sel de métal alcalin, de sel d'ammonium au d'amine, en association avec un diluant solide minéral, végétal ou animal, une huile minérale, animale ou un liquide autre que minéral, ces diluants pouvant contenir en outre un ou plusieurs produits mouillants, dispersant ou émulsionnant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.